D01OK-99/1146/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

99/1146/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'EAU ET DE

L'ASSAINISSEMENT – Travaux du périmètre de distribution du Canal de Marseille – Réparation des floculateurs et des filtres de l'usine de production d'eau potable de Sainte-Marthe – 14ème arrondissement – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

99-2180-DEA

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Après la réalisation du bassin décanteur de Sainte-Marthe voici un siècle environ, c’est en 1934 que fut construite l’usine en objet.

Du fait d’un vieillissement naturel des matériaux de construction, les ouvrages hydrauliques de cette station sont à ce jour altérés et des désordres structurels importants apparaissent.

Une remise en état des ouvrages prévue dans le courant de l’année 2001 nécessite le lancement d’un appel d’offres ouvert.

Les travaux d’une durée de 5 mois consisteront à réparer les éclatements de béton, traiter les fissures et renforcer certaines cloisons des floculateurs et des filtres de l’usine.

La réalisation de cette opération nécessite l’approbation d’une autorisation de programme d’un montant de 3 000 000 F TTC ou 457 350 Euros TTC.

La Société des Eaux de Marseille assurera la maîtrise d’oeuvre des travaux conformément à l’article 6 de l’avenant IX de la convention de concession et au protocole d’accord du 26 Mai 1992.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l’opération  » réparation des floculateurs et des filtres de l’usine de production d’eaux de Sainte Marthe «  dans la limite d’une autorisation de programme de 3 000 000 F TTC soit de 457 350 Euros TTC, et suivant une dépense équivalente prévue au Budget Primitif 2001.

ARTICLE 2 Est approuvé l’avant-projet sommaire de l’opération  » réparation des floculateurs et des filtres de l’usine de production d’eau de Sainte Marthe « .

ARTICLE 3 Est autorisé le lancement de l’appel d’offres ouvert (articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics) qui fera l’objet d’un marché dévolu soit à l’entreprise générale, soit à un groupement d’entreprises solidaires.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant, est autorisé à signer le contrat de conversion des francs en euros.

ARTICLE 6 La Société des Eaux de Marseille assurera la maîtrise d’oeuvre des travaux conformément à l’avenant IX de la convention de concession.

ARTICLE 7 La dépense relative à ces travaux sera imputée au Budget Annexe de l’Eau – Budget Primitif 2001 – Section Equipement – Article 2315-10.

ARTICLE 8 Est adopté le plan de financement suivant :

  • une subvention de l’Agence de l’Eau pour un montant de 500.000 F ou

    76.225 Euros.

  • le solde, soit 2.397.000 F TTC ou 365.420 Euros, sera autofinancé par le Budget Annexe de l’Eau. Au cas oí¹ la subvention précitée ne serait pas accordée, ou si le montant prévu n’était pas atteint, le complément de financement serait assuré par le Budget Annexe de l’Eau.

ARTICLE 9 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à solliciter cette subvention et à signer tous les documents afférents.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN