D01OJ-99/1091/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – Approbation

de l'augmentation des autorisations de programme relatives aux programmes annuels 1999 du Plan Ecole Réussite et des bâtiments administratifs et culturels.

99-2179-DGABC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance et de Monsieur l’Adjoint délégué au Budget, aux Finances, au Contrôle de Gestion et à la Prospective, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0189/FAG du 29 Mars 1999, le Conseil Municipal a approuvé les autorisations de programme attribuées en vue de la réalisation des programmes annuels d’investissement 1999. Dans ce cadre, a été approuvé un programme annuel 1999 relatif au Plan Ecole Réussite s’élevant à 45,000 MF en autorisation de programme, ainsi qu’un programme relatif aux bâtiments administratifs et culturels s’élevant à 78,000 MF.

Or, d’une part il s’est avéré nécessaire de réaliser durant l’année un certain volume de travaux imprévus plus important qu’initialement envisagé afin de maintenir les équipements scolaires dans un état satisfaisant de fonctionnement.

D’autre part, les intempéries qui se sont déroulées dans la semaine du 18 Octobre 1999 ont engendré des dégâts importants, notamment sur les toitures de certains bâtiments, nécessitant la réalisation en urgence de travaux de remise en état.

Compte tenu du caractère impératif et urgent de ces travaux, il nous est demandé d’autoriser une augmentation de l’autorisation de programme pour 1999 de 5,000 MF concernant le Plan Ecole Réussite, et de 3,000 MF concernant les bâtiments administratifs et culturels.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE DÉCRET N° 97/175 DU 20 FÉVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N° 99/0189/FAG DU 29 MARS 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme concernant le programme annuel d’investissement 1999 du Plan Ecole Réussite (opération A O2 PE 99) de 5,000 MF la portant ainsi à 50,000 MF.

ARTICLE 2 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme concernant le programme annuel d’investissement 1999 relatif aux bâtiments administratifs et culturels (opération A 02 DG 99) de 3,000 MF la portant ainsi à 81,000 MF.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

L'ADJOINT DELEGUE AU BUDGET, AUX FINANCES, AU CONTROLE DE GESTION ET A LA PROSPECTIVE

Signé : Jean-Louis TOURRET

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN