D01OB-99/1088/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Aménagement du Bureau Municipal Annexe Carré Lodi – Rue de Lodi 13006 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert – Approbation de l'Avant Projet Sommaire.

99-2171-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Etat Civil, aux Visas et Légalisations, et aux Mairies Annexes, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Afin de satisfaire les besoins grandissant de la population des quartiers situés autour de la rue de Lodi, la Ville de Marseille a saisi l’opportunité d’acquérir des locaux sur le site du « Carré Lodi » 13006 Marseille pour y aménager un Bureau Municipal Annexe.

La réalisation de cette opération nécessite la validation d’une autorisation de programme de 1,290 MF T.T.C.

Afin de réaliser ces travaux la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux – Direction Territoriale Sud a élaboré l’avant projet sommaire ci-annexé.

Dans un souci de concurrence, il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 295 2è alinéa à 298 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux d’aménagement du Bureau Municipal Annexe « Carré de Lodi » 13006 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 1,290 MF T.T.C. et ventilée suivant l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercice 1999 : 0,100 MF T.T.C.,

Exercice 2000 : 1,190 MF T.T.C.

ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de ces travaux sur la base de l’avant projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les crédits inscrits aux budgets des années de réalisation et sera à la charge de la Ville.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ETAT CIVIL, AUX VISAS ET LEGALISATIONS, ET AUX MAIRIES ANNEXES

Signé : Nicole ZEMMOUR

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN