D01O9-99/0991/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Versement de subventions complémentaires à l'association MUSICATREIZE.

99-2169-DGAC

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’association Musicatreize, qui a pour but la pratique des musiques vocales et instrumentales et fait partie des sept associations musicales qui ont conclu une convention tri-partite avec la Ville et l’Etat, a perçu, en 1999, une subvention d’équipement de 90 000 F et une subvention de fonctionnement de 470 000 F.

Or, le développement de l’audience médiatique de ce groupe vocal, qui assure une diffusion musicale internationale, exigeait qu’il puisse s’installer dans des locaux pouvant accueillir le public marseillais dans les meilleurs conditions possibles.

La Ville a décidé d’aider plus substantiellement l’association Musicatreize en leur accordant une subvention d’investissement complémentaire de 110 000 F (cent dix mille francs) et lui apportant un concours de 20 000 F (vingt mille francs) pour la création musicale qui sera donnée en concert lors de l’inauguration des locaux soit un total de 130 000 F (cent trente mille francs).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le paiement, au bénéfice de l’association Musicatreize, d’une subvention complémentaire d’un montant de 130 000 F pour l’année 1999.

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ARTICLE 2 Le montant global de la dépense sera imputé au Budget de la Direction Générale des Affaires Culturelles :

  • nature 6572 fonction 311 : 110 000 F (cent dix mille francs)

  • nature 6574 fonction 311 : 20 000 F (vingt mille francs) Les crédits sont ouverts par la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN