D01O8-99/1089/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/1089/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – Axe littoral – Première tranche – Section Sud-Nord – Tunnel de la Major – Approbation de la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d'Oeuvre et du marché négocié de maîtrise d'oeuvre à passer avec le groupement retenu.

99-2168-EGT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du P.O.S., et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0533/EUGE du 29 Juin 1998, le Conseil Municipal a approuvé le projet d’ensemble d’aménagement de l’infrastructure primaire  » Axe littoral « .

Par délibération n° 99/0053/EUGE du 1er Février 1999, notre assemblée a adopté la convention de cofinancement pour 320 MF entre les partenaires EPAEM Euroméditerranée, Conseil Général, Ville de Marseille pour la réalisation des études et travaux de la section Sud/Nord de la première tranche, comprenant le tunnel de la Major et le tunnel de Dunkerque.

Par délibération n° 99/0341/EUGE, a été décidé le lancement d’une consultation en vue de la passation d’un marché de maîtrise d’oeuvre sans conception pour le suivi de l’exécution des travaux du tunnel de la Major conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics article 314 bis 6è alinéa C.

Suite à l’avis d’appel public n° 99/100 envoyé le 12 Juillet, la Commission de sélection des maîtres d’oeuvre s’est réunie le 7 Octobre 1999 pour sélectionner le groupement de maîtres d’oeuvre sur la base du rapport d’analyse remis par le maître d’ouvrage.

Après délibération, la Commission a retenu la candidature du groupement solidaire Société du Métro de Marseille/SIMECSOL.

Il convient désormais de proposer à l’approbation du Conseil Municipal la proposition de la Commission de sélection des maîtres d’oeuvre, ainsi que le marché de maîtrise d’oeuvre mis au point après négociation avec le groupement retenu.

Le montant de ce marché a été fixé à 5 220 000 F H.T.,

soit 6 295 320 F T.T.C.

L’acte d’engagement et le C.C.A.P. remis par le maître d’oeuvre sont joints en

annexe.

99/1089/EUGE

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DÉLIBíˆRE

ARTICLE 1 Est désigné comme titulaire du marché de maîtrise d’oeuvre relatif au suivi des travaux du Tunnel de la Major, le groupement solidaire Société du Métro de Marseille/SIMECSOL, conformément à la proposition de la Commission de sélection des maîtres d’oeuvre qui s’est réunie le 7 Octobre 1999.

ARTICLE 2 Est approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre ci-annexé à passer avec le groupement solidaire Société du Métro de Marseille/SIMECSOL pour un montant de 5 220 000 F H.T., soit 6 295 320 F T.T.C.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit marché.

ARTICLE 4 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les crédits inscrits aux budgets 2000 et suivants, nature 2031 fonction 822.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le contrat de conversion.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN