D01O7-99/1009/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECOLOGIE ET DES

ESPACES VERTS – Attribution de subventions 1999.

99-2167-DEEV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels, et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les aides accordées par la Ville de Marseille à diverses associations sont globalisées dans le cadre des propositions budgétaires.

Le Budget Primitif 1999 ayant été voté par le Conseil Municipal le 29 mars dernier, il convient d’autoriser la répartition, par associations, des sommes globalement votées.

En effet, conformément au décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, les crédits nécessaires au paiement des dépenses de subventions, ne sont ouverts et ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’en raison d’une décision individuelle d’attribution prise au titre de l’exercice sur lequel doivent intervenir les dépenses.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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D E L I B E R E

ARTICLE UNIQUE Est approuvée la répartition budgétaire des subventions, conventions et cotisations suivantes :

IB 823 6574

  • Association Cannes Blanches 20 000 F

  • Association Loisirs Culture et Protection de la Campagne Faure 40 000 F

  • Relais Nature St-Joseph 170 000 F

  • Scouts de France 80 000 F

    IB 810 65731

  • Entretien du Parc Bortoli 160 000 F

    IB 810 6574

  • Conservatoire Etudes des Ecosystèmes de Provence 85 000 F

  • Association Terrain d’Aventures du Pradel 100 000 F

  • Ferme Pédagogique Collet des Comtes 105 000 F

  • Ferme Pédagogique La Tour des Pins 140 000 F

  • Relais Nature St Barnabé 200 000 F

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN