D01O5-99/1085/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/1085/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION

– DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS – Modification du plan de service du réseau câblé de Marseille.

99-2165-TELECOM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Suite à la délibération n° 87/286/FAE du 10 juillet 1987 et à la conclusion d’un contrat signé le 12 février 1988, la Société Méditerranéenne de Vidéocommunication, dont France Télécom Câble est devenu actionnaire majoritaire en 1995, a été choisie, après appel d’offres, pour remplir la mission de programmateur-exploitant du réseau câblé de Marseille.

Ce document contractuel fixe notamment en son article 4, les modalités d’établissement et de modification du plan de service en fonction de l’évolution de l’offre des programmes disponibles sur le réseau câblé.

Toute proposition de l’exploitant doit, conformément à l’article 34 de la loi n° 86.1067 du 30 septembre 1986, être soumise par la Ville au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (C.S.A.), pour autorisation.

L’exploitant du réseau câblé de Marseille propose d’enrichir le plan de service actuel, composé de 69 chaînes, de cinq nouvelles chaînes de télévision numériques (TV7, RFO SAT, Météo, M2, Cinéfaz) et de 2 bouquets Radios (20 radios intégrées dans l’accès numérique et le bouquet Music Choice en option payante, 15 F par mois).

Ces nouvelles chaînes et radios s’intègrent aux différentes gammes d’abonnements proposées par l’exploitant :

  • Modulo Direct : 2 bouquets de chaînes analogiques.

  • Modulo Passions : 6 bouquets thématiques de chaînes numériques.

  • Modulo Cinés : le bouquet cinéma de TPS et celui de Canal Satellite en numérique.

  • Modulo Solo : une sélection de 3 chaînes numériques supplémentaires.

  • Modulo Cartes : la possibilité de composer son propre bouquet chaîne par chaîne.

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    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE UNIQUE Est approuvée la proposition de la Société Méditerranéenne de Vidéocommunication, exploitant du réseau câblé de Marseille, d’enrichir le plan de service de cinq nouveaux programmes et de 2 bouquets Radios, aux fins d’autorisation du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, à savoir :

    • TV 7, RFO SAT et METEO : chaînes intégrées dans l’accès numérique,

    • M2 : chaîne numérique intégrée dans  » Modulo Cartes «  et  » Modulo Passions »,

    • Cinéfaz : chaîne numérique intégrée dans l’option TPS Cinéma de  » Modulo Cinés « ,

    • 20 radios intégrées dans l’accès numérique,

    • le bouquet Music Choice en option payante, 15 F par mois, intégré dans  » Modulo Solo « .

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN