D01O0-99/1094/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

99/1094/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Avenant n°

1 au marché n° 99/433 passé avec la Société Imprimerie du Collège pour l'impression avec fourniture de papier et façonnage de la revue culturelle de Marseille (lot 2).

99-2160-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/088/FAG du 1e mars 1999 a été approuvé le dossier de consultation relatif au lancement d’un appel d’offres ouvert concernant la photogravure, l’impression avec fourniture de papier et façonnage de la revue culturelle de la Ville de Marseille.

A l’issue de cette procédure, les marchés n°99/432 et n° 99/433 ont été attribués. Pour le lot 1, prestations de photogravure, à la société Horizon S.A ; pour le lot 2, prestations d’impression avec fourniture de papiers, à la société Imprimerie du Collège. Seul, ce deuxième marché est concerné par la passation de l’avenant.

L’article 4.3 du CCATP prévoyait en effet pour ce lot l’indice d’ajustement suivant : « indice des prix à la consommation – base 100 année 1990 – bulletin mensuel de statistiques édité par l’INSEE – tableau 24 ensemble des ménages – classification par produit-indice 9553 T22 imprimerie/presse/édition ».

Il s’avère que cet indice d’ajustement, publié au Bulletin Mensuel de la Statistique édité par l’INSEE, a été supprimé. En conséquence, un nouvel indice a dû être trouvé afin de pouvoir appliquer la formule d’ajustement. Par ailleurs, dans la mesure oí¹ le marché initial ne prévoyait pas la possibilité de modifier cet indice d’ajustement en recourant à un simple certificat administratif, la Recette des Finances, s’appuyant sur l’instruction n°72/144.B1, a exigé que cette modification au marché initial fasse l’objet d’un avenant.

Le nouvel indice de substitution choisi en accord avec la société Imprimerie du Collège est : « l’indice des prix à la consommation – (base 100 : année 1998) – du bulletin mensuel de statistiques édité par l’INSEE – tableau 23 NE – ensemble des ménages – France entière (métropole et DOM) – Classification par fonction de consommation – indice 09522 E Magazines. »

99/1094/FAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LETTRE COLLECTIVE L/144/R DU 31 OCTOBRE 1972 VU LA DELIBERATION N° 99/088/FAG DU 1ER MARS 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 1 entre la Ville de Marseille et la Société Imprimerie du Collège ayant pour objet de modifier l’indice de la formule d’ajustement des prix prévue à l’article 4.3 du CCATP du marché n° 99/433 et de prévoir l’intégration d’une clause prévoyant dans le cas d’une nouvelle suppression d’indice les modalités administratives de sa substitution.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire est habilité à signer l’avenant susvisé.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN