D01NZ-99/1120/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – Convention

de partenariat entre la Ville de Marseille et la Régie des Transports de Marseille, en vue d'assurer la coordination technique et fonctionnelle du programme européen CITIES pour le compte de la Ville de Marseille.

99-2159-MIPPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, au Sida et à la Toxicomanie, à l'Enseignement Supérieur, aux Nouvelles Technologies, aux Relations avec les Communautés et à "Marseille Espérance", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a convenu de développer, avec trois autres villes européennes (Rome, Madrid, Bruxelles), les réflexions et les expériences avec les habitants qui doivent permettre une véritable appropriation par tous, des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Ce programme européen dénommé "CITIES" résulte d'un appel d'offres de la Commission Européenne qui a sélectionné la Ville de Marseille en qualité de maître d'ouvrage de l'opération.

Le Conseil Municipal a approuvé cette expérimentation ainsi que le contrat y afférent (IA 1002 01 en date du 1er Octobre 1998) par délibération n°98/0628/FAG en date du 20 juillet 1998.

Concrètement, il s'agit aujourd'hui de mettre en place un espace d'accueil citoyen via Internet. Cette démarche poursuit plusieurs objectifs :

  • s'intéresser et définir ce que pourrait être le centre d’accueil CITIES, et ce qu'il pourrait apporter à la Ville de Marseille et aux fournisseurs de services ;

  • fédérer les différents sites représentatifs de la Ville et des institutions apportant des services aux usagers ;

  • servir de plate-forme d'intégration pour les applications existantes dans ces communautés urbaines ;

  • impliquer ceux qui délivrent des services en tant que fournisseurs de contenus et de services aux citoyens.

Ce projet, en partie financé par la Commission Européenne, est actuellement dans une phase oí¹ le centre d’accueil doit être mûri et prototypé afin d'illustrer la réflexion par des exemples concrets soulignant les ambitions de la Ville de Marseille en matière de nouvelles technologies ainsi que la faisabilité technique et fonctionnelle de ce type de service.

C'est pourquoi il est nécessaire aujourd'hui d'affiner la définition fonctionnelle du projet (fonctions communes, profils, exploitation, mode de paiement…).

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Aussi, la Ville de Marseille souhaiterait s’adjoindre les compétences de la Régie des Transports de Marseille, au regard de la spécificité de cette mission, en vue d’assurer la coordination technique et fonctionnelle dudit projet.

A cette fin, la convention ci-annexée définit les modalités techniques et financières de ce partenariat dont le coût est estimé à 130.745,00 F.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 98/0628/FAG DU 20 JUILLET 1998 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de partenariat entre la Ville de Marseille et la Régie des Transports de Marseille en vue d’assurer une mission de coordination technique et fonctionnelle du programme européen Cities pour le compte de la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 Les coûts inhérents à cette mission, estimés à 130.745,00 F, seront imputés sur les crédits gérés par la Mission des Programmes Privés et Européens Section

« Fonctionnement » – Fonction 90 – Nature 617, et répartis sur les exercices budgétaires 1999 et 2000.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention ci- annexée fixant les modalités de ce partenariat .

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE A LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, AU SIDA ET A LA TOXICOMANIE, A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTES ET A "MARSEILLE ESPERANCE"

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN