D01NY-99/1082/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/1082/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – Liaison souterraine entre la rue Louis Rège et l'avenue Arthur Scott. Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme. Lancement d'un appel d'offres ouvert.

99-2158-EGT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain, à la Concertation et au Suivi du P.O.S., et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0758/EUGE du 5 Octobre 1998, le Conseil Municipal a décidé la réalisation de la liaison souterraine entre la rue Louis Rège et l’avenue Arthur Scott, ainsi que le lancement d’un marché négocié de maîtrise d’oeuvre pour la conception de ce projet.

Vu l’avancement des études, il convient, dès à présent, de lancer un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, sur la base du dossier technique ci-joint.

Le coût total de l’opération est estimé à 75 MF T.T.C. et comprend le génie civil, les aménagements de voirie de surface, les études, les travaux préalables et divers, aléas, révision de prix (hors acquisitions foncières).

Compte tenu des délais et de la création du Grand Parc Urbain du Prado, l’opération se déroulera en deux tranches :

  • une tranche ferme, qui comprend le génie civil du souterrain, doit être réalisée immédiatement afin de s’intégrer dans la réalisation du parc,

  • une tranche conditionnelle, destinée à aménager les accès cotés rue Rège et

avenue Scott.

Afin de s’inscrire dans la mise en oeuvre du Grand Parc Urbain du Prado, la

délibération n° 98/0758/EUGE validait une première autorisation de programme d’un montant de 34 MF pour un coût total de l’opération estimé à 75 MF.

Il nous est proposé de valider une augmentation d’autorisation de programme d’un montant de 41 MF afin de poursuivre la réalisation du projet.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

99/1082/EUGE

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

VU LA DÉLIBÉRATION N° 98/0758/EUGE DU 5 OCTOBRE 1998 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DÉLIBíˆRE

ARTICLE 1 Est approuvée une augmentation d’autorisation de programme d’un montant de 41 MF relative à la réalisation du projet de liaison souterraine entre la rue Louis Rège et l’avenue Arthur Scott, ce qui portera le montant global de l’opération à 75 MF selon l’échéancier suivant :

Année 1999 : 5,100 MF Nature 2031 – Fonction 822, Exercices suivants : 69,900 MF.

ARTICLE 2 Est approuvé, sur la base du dossier technique ci-joint, le lancement d’un appel d’offres ouvert (articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics) relatif à la réalisation de la liaison souterraine entre la rue Louis Rège et l’avenue Arthur Scott.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le contrat de conversion.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN