D01NT-99/1060/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – Politique en faveur de la

famille, établissement de l'avenant n°5 au contrat enfance n° 95/237, signé le 9 juin 1995 avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.

99-2153-DGEPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le contrat enfance n° 95/237 signé le 9 juin 1995 avec la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, modifié et complété par ses avenants, a inscrit dans son schéma de développement un certain nombre d’actions à mettre en oeuvre chaque année, afin d’améliorer quantitativement et qualitativement l’accueil des enfants de moins de 6 ans à Marseille.

Chaque année, un bilan de ces actions est réalisé.

Outre le maintien des actions développées et des subventions accordées précédemment dans le cadre du contrat enfance, en 1998 la Ville de Marseille a :

  • pris en compte la création de vingt-huit places de halte-garderie et de quatre lieux d’accueil enfants-parents,

  • réalisé des actions visant à améliorer la qualité de l’accueil des enfants,

  • mené à terme l’étude sur les besoins d’accueil des jeunes enfants à Marseille.

    Cette année encore, les partenaires du contrat enfance, s’appuyant sur les besoins recensés, proposent d’inscrire des actions nouvelles au schéma de développement dudit contrat.

    Afin de poursuivre l’engagement de la Ville de Marseille dans la réalisation de ses objectifs, il convient d’inscrire dans l’avenant n°5 au contrat enfance :

  • dans son article 1, une série d’actions nouvelles,

  • dans son article 2, les subventions d’investissement accordées par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 95/180/EC DU 10 MARS 1995

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 5 au contrat enfance n° 95/237, ci-annexé.

ARTICLE 2 Les dépenses, à la charge de la Ville, qui seront confirmées annuellement par délibération du Conseil Municipal conformément à la règle de l’annualité budgétaire, seront inscrites sur les différents budgets municipaux.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer l’avenant n°5 au contrat enfance n° 95/237, et à solliciter la prestation de service enfance et les subventions d’investissement auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN