D01NS-99/1061/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/1061/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA

PETITE ENFANCE – Aide financière au fonctionnement d'associations oeuvrant dans le domaine de la Petite Enfance – Ouverture d'une halte-garderie et de trois structures multi-accueil.

99-2152-DPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de l’encouragement des initiatives privées complémentaires de l’action municipale en matière d’accueil de la petite enfance, la Ville de Marseille accorde depuis 1983 son soutien financier aux associations gérant une halte-garderie, et depuis 1987, aux gestionnaires de crèches privées.

L’aide de la commune a été fixée par délibération n° 97/171/CESS du 24 mars 1997, et confirmée par délibération n° 99/0317/CESS du 26 avril 1999. Elle prend la forme :

  • d’une subvention forfaitaire de 20 000 F, dite de  » démarrage « , à l’occasion de la création d’une structure crèche, multi-accueil, halte-garderie, ou d’une augmentation conséquente de leur capacité d’accueil,

  • et d’une subvention de fonctionnement basée sur les heures ou journées effectivement réalisées, dont les montants s’élèvent à :

    • 58,98 F par jour et par enfant présent, pour les crèches,

    • 4,00 F par heure et par enfant présent, pour les haltes-garderies.

    Afin de répondre à la demande des familles, et en accord avec les associations, les institutions et partenaires financiers, le Contrat Enfance a prévu dans son schéma initial, complété par ses avenants :

  • L’ouverture d’un multi-accueil  » Poussy II «  situé 25, Boulevard de Louvain (8°).

    La capacité de cet établissement est de 56 places, dont 16 sont réservées au personnel de la Fondation Hôpital Saint-Joseph, et 40 destinées aux familles marseillaises. Ce multi- accueil est géré par l’association Poussy-Crèche qui administre déjà la structure  » Poussy I «  située avenue HAIFA, Hermès Park, dans le même arrondissement. Poussy II fonctionne depuis le 5 juillet 1999.

  • L’ouverture d’un multi-accueil de 20 places  » Le Premier Pas « , 99 allée de la

    Rouguière (11°).

    Ce multi-accueil est géré par le Centre Social de la Rouguière qui a intégré cette structure dans son projet global, avec comme objectif principal une collaboration active des familles Il fonctionne depuis le 1er octobre 1999.

  • L’extension du multi-accueil  » La Ribambelle « , situé Allée de la Grande Bastide

Cazaulx, (12°).

La capacité d’accueil de cet établissement, ouvert depuis 1990, passe ainsi de 20 à

27 places à compter du 1er juin 1999. Il est géré par la Confédération Syndicale des Familles qui s’attache à construire un projet pédagogique en collaboration avec les parents au sein de la structure.

  • L’ouverture d’une halte-garderie de 16 places  » la Maison de l’Escapade « , 3 Allée de l’Escapade, cité  » la Castellane «  (15°).

Cette structure est gérée par l’Association des Equipements de la Castellane qui, par ailleurs, a mis en place un lieu d’accueil parents-enfants depuis 1996. Grâce au recrutement d’une éducatrice de jeunes enfants dans le courant de l’année 1999, la garderie éducative, créée depuis dix ans, répondait aux critères d’une halte-garderie, et a obtenu l’agrément nécessaire à son fonctionnement en septembre dernier.

Il convient donc d’en prendre acte et de soutenir les activités de ces structures.

Les subventions seront attribuées sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui pourraient être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°95/180/EC DU 10 MARS 1995

VU LA DELIBERATION N° 99/0317/CESS DU 26 AVRIL 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sous réserve des conditions requises et dans la limite des agréments délivrés par la Direction Générale Adjointe des Interventions Sociales et Sanitaires du Conseil Général, les subventions prévues par la délibération n° 99/0317/CESS du 26 avril 1999, sont attribuées aux associations suivantes :

  • Centre Social la Rouguière,

  • Poussy Crèche,

  • A.E.C. La Castellane,

  • Confédération Syndicale des Familles,

sur la base de :

58,98 F par jour et par enfant présent, pour les crèches,

4,00 F par heure et par enfant présent, pour les haltes-garderies, 20 000,00 F pour le démarrage et l’extension.

ARTICLE 2 La dépense sera imputée au Budget de la Ville, sur le chapitre 65 nature 6574

« subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé »

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN