D01NR-99/0993/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/0993/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Palais Longchamp – 13004 MARSEILLE – Etudes

diverses – Approbation du programme, de l'autorisation de programme et du mode de consultation des maîtres d'oeuvre pour des travaux intérieurs de première urgence – Financement.

99-2151-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées et aux Monuments Historiques, au Muséum et à l’Ecole Supérieure des Beaux Arts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0826/CESS du 26 octobre 1998, le Conseil Municipal, suite au constat des désordres dont est affecté le Palais Longchamp, a approuvé une convention d’étude préalable avec M. François BOTTON, Architecte en Chef des Monuments Historiques des Bouches du Rhône. Cette convention a été notifiée le 23 novembre 1998 sous le n° 98/392.

Par délibération n° 99/0361/CESS du 26 avril 1999, le Conseil Municipal a approuvé l’ouverture d’une Autorisation de Programme de 750.000,00 F T.T.C. afin d’intervenir préalablement à la réfection globale du Palais Longchamp, pour réaliser divers travaux préventifs de sécurité.

Depuis, le rapport d’étude préalable remis par Monsieur BOTTON et la réalisation des travaux de toute première sécurité, ont mis en évidence l’ensemble des dysfonctionnements intérieurs du Palais Longchamp :

  • les désordres techniques sont devenus si importants que le seul entretien ne peut plus permettre de maintenir l’intégrité du bâtiment et d’assurer la sécurité du public et des oeuvres,

  • les musées ne répondent plus aux normes de sécurité des établissements recevant

    du public,

  • le manque de locaux, les réaménagements successifs et les nouvelles attentes du

    public en terme de muséographie, rendent ces équipements moins attractifs et ne permettent plus d’assurer auprès du public une animation culturelle et scientifique moderne.

    Tous ces éléments, confortés par une forte demande en activités culturelles et festives ainsi que divers événements récents (classements des palais, réseau hydraulique et jardins, libération des galerie et bassins souterrains, libération des locaux de l’observatoire, …) conduisent à la nécessité d’une réflexion d’opportunité sur les potentialités et le devenir du site Longchamp.

    Aussi, afin de procéder à une programmation cohérente des travaux, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver une autorisation de programme d’études d’un montant de 3,00 M.F. T.T.C pour :

  • procéder à la sélection d’un maître d’oeuvre en vue de la réalisation de travaux de première urgence concernant le fonctionnement intérieur des musées (climatisation, chauffage, réaménagements),

  • réaliser les études muséographiques induites par ces travaux ainsi que des études de faisabilité permettant un choix de réaménagement du site Longchamp avec notamment les phasages et estimations.

A la suite de quoi, un programme d’ensemble des travaux de réhabilitation des musées et de réaménagement du site Longchamp pourra être soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Le montant estimé du marché de maîtrise d’oeuvre étant compris entre 450 000 F TTC et 1 300 000 F HT, il est proposé de lancer une consultation de maîtres d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics, avec avis d’appel public à la concurrence selon les formes réglementaires.

La Commission qui procédera à l’examen des dossiers des candidats afin de proposer un lauréat à la collectivité est la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre constituée de la même manière que le jury de concours prévu à l’article 314 ter du Code des Marchés Publics et qui répond aux conditions fixées à l’article 279.

A l’issue de la réunion de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre, le Conseil Municipal se prononcera sur l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre.

Pour le financement de ces études, il sera fait appel au concours financier de l’Etat, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Département des Bouches-du-Rhône au taux le plus élevé possible.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913

VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N° 98/0826/CESS DU 26 OCTOBRE 1998 VU LA DELIBERATION N° 99/0361/CESS DU 26 AVRIL 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’engagement des études de programmation et de maîtrise d’oeuvre sur le site Longchamp, selon le programme suivant :

  • mission de maîtrise d’oeuvre pour divers travaux intérieurs de première urgence (climatisation, chauffage, réaménagements des locaux),

  • études muséographiques,

  • études de réaménagement du site Longchamp.

    ARTICLE 2 Est approuvée, l’autorisation de programme pour la réalisation des études visées à l’article 1 pour un montant de 3,00 M.F. T.T.C. et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

    2000 : 1 ,40 MF T.T.C.,

    2001 : 1 ,60 MF T.T.C.

    ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre, conformément aux dispositions de l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics, en vue de désigner le concepteur qui sera chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux intérieurs de première urgence, à réaliser dans les musées.

    ARTICLE 4 La Commission qui procédera à l’examen des dossiers des candidats est composée comme suit :

  • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

  • les membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal en 1998,

  • le collège des personnalités dont les membres sont désignés par arrêté du Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation,

  • le collège des maîtres d’oeuvre dont le nombre représente au moins le tiers de l’ensemble des membres de la Commission.

ARTICLE 5 Des subventions au taux le plus élevé possible seront sollicitées auprès de l’Etat, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Département des Bouches-du- Rhône pour les études de programmation des travaux. Le montant du financement attendu peut être estimé à 1,86 MF.

ARTICLE 6 Les dépenses correspondantes à cette opération, inscrites aux budget 2 000 et suivants, seront imputées sur la nature 2031 fonction 322.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX MUSEES ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AU MUSEUM ET A L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE MARSEILLE

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN