D01NQ-99/1065/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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CABINET DU MAIRE – DIRECTION DU SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL – Désignation de

délégués et représentants du Conseil Municipal auprès de divers organismes – Modification de la composition des Commissions Permanentes du Conseil Municipal.

99-2150-DSCM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 95/634/HN du 6 juillet 1995, notre assemblée a désigné Monsieur Bernard CHATEL pour la représenter au sein de divers organismes.

Prenant acte de la démission de Monsieur Bernard CHATEL et de son remplacement comme Conseiller Municipal par Monsieur Jean AYEL, il convient aujourd’hui de procéder à la désignation de Monsieur Jean AYEL comme représentant de la Ville de Marseille au sein de divers organismes en lieu et place de Monsieur Bernard CHATEL.

De même, il convient de désigner Monsieur Jean AYEL comme membre de la Commission Permanente Environnement, Habitat et Cadre de Vie.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LES DELIBERATIONS N° 95/632/HN ET N° 95/634/HN DU 6 JUILLET 1995 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Monsieur Jean AYEL est désigné en qualité de Délégué du Conseil Municipal au sein des organismes suivants :

  • C.C.A.S.

  • Association Régionale pour l’Intégration des Personnes Handicapés et en Difficulté de la Région PACA

  • Conseil Communal de Prévention de la Délinquance

  • Å’uvre Municipale des Etablissements d’Enfants à Caractère Social de la Ville de Marseille (Foyer Servel)

  • Maison de l’Etranger

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  • Union des Centres Sociaux, Maison pour Tous et Centres Culturels Léo Lagrange

  • Conseil d’Administration de la SOGIMA

Membre titulaire du Conseil d’Administration du Collège Arenc-Bachas

du Conseil d’Administration du Collège Henri Barnier du Conseil d’Administration du Collège Jean Moulin du Conseil d’Administration du Collège Jules Ferry du Conseil d’Administration du Collège de l’Estaque du Conseil d’Administration du L.E.P. La Calade

du Conseil d’Administration du L.E.P. L’Estaque

du Conseil d’Administration du Lycée Saint Exupéry

Membre suppléant du Conseil d’Administration du Collège Arthur Rimbaud

du Conseil d’Administration du L.E.P. Le Chatelier Membre titulaire du Conseil de l’Ecole Privée Notre Dame de la Viste Délégué suppléant au Conseil d’Administration du CFPPS

ARTICLE 2 Monsieur Jean AYEL est désigné membre de la Commission Permanente Environnement, Habitat et Cadre de Vie.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN