D01NO-99/1083/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/1083/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES ETUDES ET GRANDS

TRAVAUX – Axe Littoral – Confortement de la Vieille Major – Avenant n°1 à la convention n°99/128 de maîtrise d'oeuvre entre la Ville de Marseille, l'Architecte en Chef des Monuments Historiques et le Vérificateur des Monuments Historiques.

99-2148-EGT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Grands Projets d'Urbanisme, au Schéma Directeur de l'Aménagement Urbain (S.D.A.U.), à la Concertation et au Suivi du P.O.S., et à l'Agence d'Urbanisme de Marseille (A.G.A.M.), soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0072/EUGE du 1er Février 1999, et conformément aux dispositions de la Loi du 31 Décembre 1913 sur les monuments historiques, le Conseil Municipal a approuvé une convention de maîtrise d’oeuvre relative au confortement de la Vieille Major entre la Ville de Marseille, l’Architecte en Chef des Monuments Historiques (A.C.M.H) du Département des Bouches- du-Rhône et le Vérificateur des Monuments Historiques de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur.

Cette convention a été notifiée le 24 Mars 1999 sous le n° 99/128 à Monsieur CREMER, Vérificateur des Monuments Historiques de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur en poste à l’époque. Monsieur CREMER, parti à la retraite, étant remplacé par Monsieur POLO, il convient d’intégrer ce changement dans la convention.

Par ailleurs, lors de l’établissement de la convention, les honoraires de l’Architecte en Chef des Monuments Historiques ont été calculés sur la base de l’arrêté du 5 Juin 1987 définissant les modalités d’application du Décret n° 87/312 du 5 Mai 1987 et ne prenaient pas en compte l’arrêté modificatif du 14 Octobre 1991.

En effet, un taux de rémunération de 7,73 % a été appliqué sur le montant prévisionnel des travaux au lieu du taux de 7,70 % prévu par l’arrêté de 1991.

Enfin, l’article 4 concernant la modification de la rémunération ne précisait pas la formule de révision de prix.

L’avenant n° 1, joint au présent rapport, prend en compte les modifications nécessaires de la convention initiale sur ces différents points.

99/1083/EUGE

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DÉLIBíˆRE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 1 à la convention n° 99/128 de maîtrise d’oeuvre entre la Ville de Marseille, l’Architecte en Chef des Monuments Historiques du Département des Bouches-du-Rhône et le Vérificateur des Monuments Historiques du Département des Bouches-du-Rhône.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant annexé à la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX GRANDS PROJETS D'URBANISME, AU SCHEMA DIRECTEUR DE L'AMENAGEMENT URBAIN (SDAU), A LA CONCERTATION ET AU SUIVI DU POS ET A L'AGENCE D'URBANISME DE MARSEILLE (AGAM)

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN