D01NM-99/1056/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – Don de biens mobiliers

au profit de l'Association de Gestion de l'Ecole de la Deuxième Chance.

99-2146-DGL

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le projet européen des Ecoles de la Deuxième Chance, initié par la Commission Européenne, a pour but d’offrir à des jeunes gens et jeunes filles sans qualification, ni diplôme, les moyens d’accéder à une formation et à l’emploi.

Outil original et innovant, l’Ecole de la Deuxième Chance de Marseille constitue un des axes majeurs de la politique de la municipalité en matière d’intégration depuis 1995, qui, avec la participation des autres collectivités, Région, Département, Marseille-Provence-Métropole, le soutien et le partenariat de la Commission Européenne, s’est fortement engagée dans le développement de ce projet pilote.

Ainsi, dans un premier temps, la création de l’antenne de préfiguration de l’Ecole de la Deuxième Chance sur le site de la Rose-Bégude – 82 Avenue de la Croix-Rouge, en Novembre 1997, puis la montée en charge de cette première structure qui compte à ce jour près de 200 élèves, ont nécessité l’acquisition de mobilier pour l’aménagement des classes, de la bibliothèque, du centre de ressources, du secrétariat, ainsi que de matériel pédagogique, en particulier, informatique et audiovisuel, et de deux véhicules.

Ces différents matériels ont été acquis par la Ville de Marseille et mis à disposition de l’Ecole au fur et à mesure de ses demandes.

Ces équipements correspondant aux besoins spécifiques de l’établissement, la Ville de Marseille a décidé d’en faire don à ladite association.

Conformément aux règles posées concernant des subventions en nature octroyées par les collectivités locales et rappelées par la délibération n°96/879/FAG du 23 Décembre 1996, l’attribution, par la Ville de Marseille, de matériels à des associations doit faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.

La présente délibération a donc pour objet de faire don à l’Association de Gestion de l’Ecole de la Deuxième Chance de l’ensemble des matériels décrits dans l’annexe financière ci-jointe. La valeur d’achat de cet ensemble s’élève à 2 342 748 F.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°96/879/FAG DU 23 DECEMBRE 1996 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé, au profit de l’Association de Gestion de l’Ecole de la Deuxième Chance, le don des matériels répertoriés dans l’annexe financière jointe à la présente délibération. Leur valeur d’achat est de 2 342 748 F.

ARTICLE 2 Ces équipements répertoriés à l’inventaire de la Ville de Marseille feront simultanément l’objet d’une radiation dudit inventaire.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les actes de cession et contrats d’attribution qui en résulteront.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN