D01NK-99/1069/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – Avenants n° 1

aux marchés n° 94/076 et n° 94/077 relatifs à l'entretien et la maintenance des installations d'ascenseurs et appareils de levage.

99-2144-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 93/450/E du 23 Juillet 1993, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour les travaux d’entretien et de maintenance des installations d’ascenseurs et appareils de levage équipant certains bâtiments à usages divers de la Ville de Marseille.

Cet appel d’offres ouvert a fait l’objet de quatre marchés séparés dont deux ont été notifiés à la Société  » Ascenseurs W. SANGALLI «  en date du 14 Mars 1994 :

  • Lot n° 1 : marché n° 94/076,

  • Lot n° 2 : marché n° 94/077.

Or, courant Juin 1999, la Société Ascenseurs W. SANGALLI a informé la Ville de sa mise en location gérance au profit de la Société CFA GROUPE SAS et a transmis le 22 Septembre 1999 copie du Journal d’Annonces Légales ainsi que les extraits du Kbis des Sociétés W. SANGALLI et CFA GROUPE SAS.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

VU LA LETTRE COLLECTIVE L 14 4 M DU 31 OCTOBRE 1972 VU LA DÉLIBÉRATION N° 93/450/E DU 23 JUILLET 1993

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n° 1, ci-joint, transférant le marché n° 94/076 passé initialement avec la Société  » Ascenseurs W. SANGALLI «  à la Société  » CFA GROUPE SAS « .

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ARTICLE 2 Est approuvé l’avenant n° 1, ci-joint, transférant le marché n° 94/077 passé initialement avec la Société  » Ascenseurs W. SANGALLI «  à la Société  » CFA GROUPE SAS « .

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les avenants n° 1 visés aux articles 1 et 2 ci-dessus.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN