D01NJ-99/1059/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/1059/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – OPERA – Avenant à la convention de partenariat entre le Théâtre de l'Odéon et l'Association "Marseille Fête l'Opérette".

99-2143-OPERA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 99/0568/CESS du 25 juin 1999, le Conseil Municipal approuvait la convention de partenariat entre la Ville de Marseille-Odéon et l’Association Marseille Fête l’Opérette pour la saison 1999/2000.

L’article 5 de la convention prévoyait que l’Odéon assurerait les opérations de location, billetterie et encaissement des recettes ; recettes qu’il reverserait à l’Association tous les 15 jours.

Monsieur le Receveur des Finances de la Ville de Marseille considérant que ce dispositif n’est pas réglementaire, un avenant inversant les responsabilités et attributions en matière de billetterie et d’encaissement de recettes est donc soumis à l’approbation du Conseil Municipal.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

99/1059/CESS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant à la convention de Marseille Fête l’Opérette.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN