D01NI-99/1145/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

99/1145/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA

PETITE ENFANCE – Restructuration du groupe scolaire Major-Evêché – 41, rue de l'Evêché – 13002 MARSEILLE – Approbation du programme, de l'autorisation de programme relative aux études et du mode de consultation des Maîtres d'oeuvre.

99-2142-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le groupe scolaire Major-Evéché est implanté dans le quartier de la Joliette, face à la Cathédrale, dont les abords libres donnent un dégagement visuel sur la mer. La voie rapide longeant les bâtiments va être enterrée, ce qui permettra une meilleure liaison entre les espaces libres du quartier.

Situé dans le périmètre de l’opération Euroméditerranée, ce groupe scolaire est de plus dans une Zone d’Education Prioritaire.

Il regroupe d’une part, l’école Evéché occupant un ilôt complet et d’autre part, l’école de la Major, de moindre taille, qui lui fait face de l’autre côté du jardin public.

Ces bâtiments sont représentatifs de l’architecture scolaire de la période fin

XIX° siècle.

L’occupation actuelle des bâtiments est la suivante :

L’école de la Major comprend principalement :

  • 6 classes élémentaires,

  • 1 logement de fonction,

  • les bureaux de la Direction de la Programmation des Investissements.

    L’école de l’Evéché comprend principalement :

  • 8 classes maternelles,

  • 3 classes élémentaires,

  • 1 cantine,

  • 1 réseau d’aide,

  • 1 cabinet médical,

  • 1 gymnase,

  • 2 logements de fonction.

    Pour répondre à la hausse des effectifs scolaires de ce secteur géographique alors même que les établissements proches de ce groupe scolaire n’offrent plus de locaux disponibles, et compte tenu du classement de ces deux écoles en Zone d’Education Prioritaire, impliquant des effectifs moyens par classe plus faibles que dans les établissements situés dans les secteurs moins sensibles, il est proposé de restructurer ce groupe scolaire comme suit :

  • regroupement des classes élémentaires dans les locaux de la Major en envisageant une extension à 10 classes,

  • regroupement des classes maternelles dans les locaux de l’Evéché en envisageant une extension à 11 classes,

  • mise en sécurité des 2 établissements,

  • agrandissement du réfectoire pour recevoir les effectifs supplémentaires,

  • amélioration des conditions de fonctionnement du gymnase.

Ces travaux de restructuration seront réalisés à compter du 2e trimestre 2001 afin d’assurer la rentrée scolaire 2002.

Pour réaliser ce programme, le montant prévisionnel du marché de maîtrise d’oeuvre étant compris entre 450 000,00 F.T.T.C. et 1.300 000,00 F H.T., il est proposé de lancer une consultation de maîtres d’oeuvre conformément aux dispositions de l’Article 314 bis, 4ème Alinéa, du Code des Marchés Publics, avec avis d’appel public à la concurrence, selon les formes réglementaires.

La commission qui procédera à l’examen des dossiers des candidats sera la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre constituée de la même manière que le jury de concours prévu à l’article 314 Ter du Code des Marchés Publics et qui répond aux conditions fixées à l’article 279.

A l’issue de la réunion de la Commission de Sélection des Maîtres d’Oeuvre, le Conseil Municipal se prononcera sur l’attribution du marché de maîtrise d’oeuvre.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de la restructuration du groupe scolaire Major-Evéché détaillé comme suit :

  • Regroupement de l’école élémentaire dans les locaux Major. Cette école comprendra :

  • 10 classes dont 8 classes pégagogiques, une classe CLIN et une classe CLISS (Classes d’intégration),

  • 1 salle informatique,

  • 1 logement de concierge,

  • 1 réseau d’aide,

  • les locaux nécessaires à la direction, aux enseignants et au personnel de l’école,

  • Regroupement de l’école maternelle dans les locaux Evéché. Cette école comprendra :

  • 11 classes dont 2 à 3 salles de jeux bébés avec dortoirs et propreté,

  • 1 salle polyvalente avec accueil,

  • 1 salle pour la psychologue,

  • les locaux nécessaires à la direction, aux enseignants et au personnel de l’école,

  • les locaux de restauration qui seront également utilisés par l’école élémentaire,

  • 1 salle de gymnastique agrandie qui servira également aux enfants de l’école élémentaire.

    ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme nécessaire aux études de cette opération pour un montant de 1,4 MF T.T.C. et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

    – 2000 0,700 MF T.T.C.

    – 2001 0,700 MF T.T.C.

    ARTICLE 3 Est décidé le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre en application de l’article 314 bis, 4ème alinéa, du Code des Marchés Publics en vue de désigner le concepteur qui sera chargé d’une mission de Maitrise d’Å’uvre dans le cadre de la restructuration de ce groupe scolaire.

    ARTICLE 4 La Commission qui procédera à l’examen des dossiers des candidats est composée comme suit :

  • Monsieur le Maire ou son représentant désigné par lui en qualité de Président en application de l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

  • Les membres de la Commission des Marchés qui ont été élus par le Conseil Municipal en 1998 ;

  • Le collège des personnalités dont les membres sont désignés par arrêté du Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la consultation ;

  • Le collège des maîtres d’oeuvre dont le nombre représente au moins le tiers de l’ensemble des membres de la commission.

Vu et présenté pour son enrôlement

à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN