D01NH-99/0990/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/0990/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Mise en conformité de la cuisine de la Crèche Peyssonnel 13003 Marseille – Approbation du programme et de l'autorisation de programme relative aux études – Passation d'un marché négocié de Maîtrise d'Å’uvre.

99-2141-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du plan de mise en conformité des bâtiments de la Petite Enfance, la Crèche Peyssonnel, qui accueille 50 enfants dans des locaux appartenant à Marseille Habitat, apparaît comme une priorité.

Pour répondre aux dernières normes d’hygiène et de sécurité, le programme de l’opération comportera :

  • la mise en conformité de la cuisine par une extension de la crèche d’environ 83 m2 intégrant les fonctions indispensables au bon fonctionnement de cette cuisine et des locaux destinés au personnel,

  • l’adaptation des installations électriques de la crèche et le déplacement des compteurs gaz des logements situés aux étages supérieurs,

  • le réaménagement de l’espace des grands et des locaux libérés de l’ancienne cuisine (environ 147 m2).

    Pour réaliser ce programme, le montant prévisionnel du Marché de Maîtrise d’Å’uvre étant inférieur à 300.000 F TTC, il est proposé de mettre en compétition les maîtres d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 314bis 3ème alinéa du Code des Marchés Publics.

    Le marché négocié de Maîtrise d’Å’uvre comprend une mission de base et les éléments complémentaires suivants : Diagnostic et décomposition détaillée du prix de l’offre des entreprises.

    Il convient de mettre en place l’autorisation de programme relative aux études de cette opération pour un montant de 0,254 MF TTC.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    VU LA LOI MOP N° 85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

    VU LE DECRET N° 93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

    VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

    VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvée la mise en conformité de la Crèche Peyssonnel par l’extension du bâtiment situé dans le 3ème arrondissement de Marseille, selon le programme suivant :

    • mise en conformité de la cuisine par l’extension de la crèche (cuisine et locaux pour le personnel : environ 83 m2),

    • adaptation des installations électriques et déplacement des compteurs gaz des logements,

    • réaménagement de l’espace des grands ainsi que des locaux libérés de l’ancienne cuisine : (environ 147 m2).

ARTICLE 2 Est approuvée, dans un premier temps, une autorisation de programme pour les études d’un montant de 0,254 MF TTC dont les crédits de paiement sont prévus en totalité en 2000.

ARTICLE 3 Est autorisée la mise en compétition des Maîtres d’Å’uvre en vue de la passation d’un marché négocié de maîtrise d’oeuvre d’un montant maximum estimé à

300.000 F TTC, pour la conception et la réalisation de cette opération, en application des dispositions de l’article 314bis 3ème alinéa du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché négocié qui résultera de la mise en compétition des Maîtres d’Å’uvre.

ARTICLE 5 La dépense, entièrement à la charge de la Ville, sera imputée sur les crédits inscrits au Budget 2000, nature 2031, fonction 64.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN