D01NA-99/1117/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

99/1117/EHCV

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION SANTE ET

ENVIRONNEMENT – Subventions des actions relatives à la Santé Publique.

99-2134-SANTE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Hygiène, à la Santé, aux Marchés d’Intérêt National et à la Lutte contre la Pollution, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d’aider certaines associations qui oeuvrent dans le cadre de la santé publique, soit par des actions de prévention, soit par des actions de solidarité, d’aide et de soutien aux malades.

Par leurs actions en direction de la population marseillaise, elles présentent toutes un intérêt communal certain.

A ce titre, il a été prévu au Budget 1999 – fonction 30 – nature 6574 un montant de

708 000,00 F.

Après audition des associations et examens des dossiers parvenus, il est proposé un

versement de 385 000,00 F suivant la liste ci-après énoncée.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 99/896/EHCV DU 4 OCTOBRE 1999 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées, au titre d’aides de la Ville aux opérations de santé publique, les subventions figurant dans la liste ci-dessous, d’un montant de 385 000,00 F (trois cent quatre vingt cinq mille francs).

– O.C.C.E. 13 50 000,00 F

– I.M.A. 80 000,00 F

  • ARPSYDEMIO 30 000,00 F

    – C.M.A.D. 70 000,00 F

  • AVEROES 60 000,00 F

    – O.R.S. 50 000,00 F

  • ALMA MATER 45 000,00 F

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée au Budget 1999 – Fonction 510 – Nature 6574.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction Santé Environnement les documents suivants :

  • Original du relevé d’identité bancaire ou postal,

  • Derniers statuts de l’association datés et signés,

  • Bilan financier des projets réalisés,

  • Rapport d’activités,

  • Etat de trésorerie,

  • Numéro et dernier récépissé de la Préfecture,

  • Extrait du Journal Officiel.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans un délai maximum d’un an après le vote de la présente délibération. Au delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'HYGIENE, A LA SANTE, AUX MARCHES D'INTERET NATIONAL ET A LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION

Signé : Romain VIGNOLI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN