D01N9-99/1068/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/1068/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Fourniture de petit

matériel de puériculture nécessaire aux crèches municipales – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

99-2133-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/554/FAG du 26 novembre 1998, le Conseil Municipal a autorisé la Direction des Achats a procéder au lancement d'un appel d'offres ouvert concernant la fourniture d'articles nécessaires aux crèches municipales. Celui-ci était divisé en 6 lots.

Jusqu’au 1er janvier 1999, la Ville de Marseille gérait les crèches familiales. Ces structures d'accueil de la petite enfance nécessitaient la fourniture d'articles spécifiques qui justifiaient la séparation en deux lots, petit et gros matériel, de la fourniture d'articles de puériculture.

Les crèches familiales étant gérées depuis le 1er janvier 1999 par des associations, 13 des 22 articles du lot 5, intitulé « puériculture gros matériel », n'ont plus de raison d'être achetés par la Ville de Marseille.

De plus, suite à l'appel d'offres n°99/7 du 20 janvier 1999, la Commission des Marchés, réunie le 2 septembre 1999, a déclaré les lots 5 et 6 (puériculture petit et gros matériel) infructueux car une seule société avait répondu, et de surcroît de manière non conforme au cahier des charges.

Considérant que les articles restants du lot 5 peuvent être intégrés au lot 6, que l'importance de ce nouveau lot est une source d'attractivité pour les fournisseurs, il est proposé de déclarer ces deux lots sans suite et de relancer un marché, en application de l'article 273 du Code des Marchés Publics, englobant en un seul lot tous les articles de puériculture relevant de l'activité des crèches municipales.

En conséquence, il est proposé de conclure un marché de type à "bons de commande", qui parait le mieux adapté aux demandes des structures d'accueil de la petite enfance.

La durée du marché sera d'un an à compter de la date de notification et il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour deux périodes d'égale durée.

99/1068/FAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Les lots n° 5 et 6 de l'appel d'offres n°99/7 intitulés "puériculture gros matériel" et "puériculture petit matériel" sont déclarés infructueux et sans suite.

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert, en vue d'assurer la fourniture de petit matériel de puériculture nécessaire aux crèches municipales. Il s'agit d'un marché de type à "bons de commande", au sens de l'article 273 du Code des Marchés Publics. Le prix annuel T.T.C minimum est de 123 000 F et le prix annuel TTC maximum est de 217 000 F.

ARTICLE 3 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé. La durée du marché sera d'un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour deux périodes d'égale durée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera.

ARTICLE 5 En cas d'infructuosité déclarée par la Commission d'Appel d'Offres, Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché négocié qui en résultera.

ARTICLE 6 La dépense sera imputée sur les crédits ouverts aux natures 6068 et 60632 fonction 64 du budget de fonctionnement.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN