D01N7-99/1003/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/1003/EUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE LA CIRCULATION –

Avenant relatif au transfert du marché n° 98/374 de "Travaux neufs et modernisation des installations de circulation" de la Société CEGELEC S.A. à la Société CEGELEC Sud-Est.

99-2131-CIRC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à la Voirie, à l’Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et  » Allo Mairie « , soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/256/EUGE du 30 Mars 1998, le Conseil Municipal a décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de la passation d’un marché à bons de commande relatif aux  » Travaux neufs et modernisation des installations de circulation « .

A l’issue de cette consultation, le marché n° 98/374 a été attribué à CEGELEC S.A..

Cette Société a cédé le 16 Février 1999 la branche de ses activités concernant le marché n° 98/374 à la Société CEGELEC Sud-Est. Il convient donc, à présent, de transférer le marché à CEGELEC Sud-Est, par avenant, afin d’assurer la continuité du service.

Les travaux commandés à la Société CEGELEC S.A., dont la livraison et la facturation ont été ou seront effectuées par la Société CEGELEC Sud-Est, seront payés à la Société CEGELEC Sud-Est par la Ville de Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 98/256/EUGE DU 30 MARS 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l »˜avenant n° 1, ci-annexé, au marché n° 98/374 relatif aux travaux neufs et modernisation des installations de circulation, transférant le marché à la Société CEGELEC Sud-Est.

99/1003/EUGE

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à signer l’avenant sus-visé.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A

L'ECLAIRAGE, A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTROLE DU STATIONNEMENT, A MARSEILLE PARC AUTO ET ALLO MAIRIE

Signé : Maurice TALAZAC

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN