D01N6-99/1005/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/1005/FAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME

ET DE L'HABITAT – Subvention exceptionnelle du Conseil Général pour des travaux de proximité – Programme 1999 – Approbation des listes d'opérations.

99-2130-DGST

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En juillet 1997, le Conseil Général des Bouches-du-Rhône a fait part de sa volonté d'accroître son action en faveur des Communes du Département en apportant une aide exceptionnelle pour la réalisation de petits travaux d'amélioration du cadre de vie s'inscrivant dans une démarche de soutien de l'activité économique en faveur de l'emploi.

Dans ce cadre, le Conseil Général a décidé d'accorder, depuis plusieurs années, à la Ville de Marseille, une subvention à hauteur de 80 % du montant Hors Taxes pour une liste de travaux limités à 300 000 F TTC par opération, et devant répondre à un certain nombre de critères de réalisation et de délai.

Au titre du programme 1998, le Conseil Général considérant la spécificité de la Ville de Marseille a décidé d'octroyer à cette dernière une somme de 40 MF.

Dans le cadre d'un partenariat, cette aide a permis de satisfaire des demandes émanant de la Ville de Marseille et du Conseil Général.

Le Conseil Général souhaite poursuivre ce dispositif, qui grâce à des actions ponctuelles et de proximité, permet d'agrémenter le quotidien des habitants de la cité. La Ville de Marseille, qui s'associe pleinement à cette démarche, prend acte de cette volonté.

Ainsi, le Conseil Général, par courrier en date du 16 juin 1999, a informé la Ville de Marseille qu'une enveloppe de 40 MF lui était consacrée au titre du programme 1999.

Sur cette base le montant total des dépenses afférentes à l'ensemble des opérations qui seront validées lors des différentes Commissions Permanentes du Conseil Général est estimé à 50 MF HT soit 60,3 MF TTC. Le Conseil Général finance ces travaux à hauteur de 80% sur une base Hors taxe. Le solde est pris en charge par les budgets des différents services de la Ville de Marseille, soit 20,3 MF HT.

A cet effet, la Ville de Marseille a élaboré une première série de listes d'opérations (jointes en annexe) répondant aux critères requis par l'Assemblée Départementale.

Les autorisations de programme, au profit des différentes Directions Générales concernées, seront approuvées par le Conseil Municipal après validation de la liste des opérations retenues par la Commission Permanente du Conseil Général.

Par ailleurs, au titre du programme 1998 des travaux de proximité, il convient de procéder à une régularisation d'autorisation de programme.

Il s'agit d'annuler une autorisation de programme d'un montant de 19,070 MF (article

6 de la délibération n°99/0197/FAG du 29 mars 1999) pour répartir ce même montant sur sept opérations.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L'ARRETE DU 23 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D'ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvées les premières listes d'opérations relevant de la Direction Générale de l'Architecture et des Bâtiments Communaux, de la Direction Générale des Services Techniques et de la Direction Générale de l'Urbanisme et de l'Habitat, jointes en annexe, susceptibles de bénéficier de l'aide du Conseil Général au titre du programme 1999 précité.

ARTICLE 2 La Ville de Marseille sollicitera, auprès du Conseil Général, les subventions correspondant aux opérations proposées.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire est autorisé à signer tous documents afférents à ces demandes de subventions.

ARTICLE 4 Les dépenses seront imputées sur les budgets 2000 des différents services concernés.

ARTICLE 5 Est annulée l'autorisation de programme complémentaire d'un montant de 19,070 MF mentionnée à l'article 6 de la délibération n° 99/0197/FAG du Conseil Municipal du 29 mars 1999.

Cette autorisation de programme complémentaire ayant été répartie sur sept opérations (i 4977/04 ; i 4977/06 ; i 4977/07; i 4977/08 ; i 4977/09 ; i 4977/11 et i 4977/12) dont les autorisations de programme ont été validées lors des séances du Conseil Municipal du 25 juin 1999 (délibération n° 99/502/FAG) et du 4 octobre 1999 (délibération n° 99/936/FAG).

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN