D01N5-99/1000/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Versement

de subventions de l'Etat pour les actions internationales de la Ville de Marseille.

99-2129-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dès 1990, l’Etat a soutenu les actions internationales menées par la Ville de Marseille en les aidant financièrement de façon substantielle.

Cette aide se présente généralement sous forme de subventions à hauteur de 50 % du financement des projets de coopération présentés par la Ville. La procédure d’attribution des subventions est déconcentrée au niveau de la Préfecture de Région et le versement de ces subventions intervient après validation des projets de coopération par la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée.

A ce titre, pour 1999, trois projets ont été présentés et retenus par la Commission Nationale et feront l’objet du versement des subventions suivantes de la part de l’Etat :

  • Subvention de 288 000.00 F TTC pour la coopération décentralisée avec la Ville de DALOA (Côte d’Ivoire),

  • Subvention de 123 000.00 F TTC pour le séminaire Santé et Environnement concernant les décideurs et techniciens de pays du pourtour méditerranéen,

  • Subvention de 111 000.00 F TTC pour le séminaire de formation sur la gestion des risques urbains, concernant les décideurs et techniciens de pays du pourtour méditerranéen.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Dans le cadre de son action internationale, la Ville de Marseille s’engage à réaliser trois projets de coopération :

  • un projet de coopération multivectoriel avec la Ville de DALOA (Côte d’Ivoire),

  • un séminaire de formation/information sur la santé liée à l’environnement, à destination des experts des villes de la rive sud de la Méditerranée.

  • un séminaire de formation/information sur la gestion des risques urbains, à destination des experts des villes de la rive sud de la Méditerranée.

ARTICLE 2 Des subventions, allouées par le SGAR correspondant à 50% du financement de ces projets, seront versées au code service 377, nature 747181, fonction 04.

ARTICLE 3 Les dépenses correspondantes seront inscrites sur les lignes de crédits de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures, code service 377.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN