D01N2-99/1067/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/1067/FAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION

– DIRECTION DE L'INFORMATIQUE – Acquisition de droits d'usage de logiciels micro- informatiques ainsi que des prestations associées pour les services et les écoles élémentaires de la Ville de Marseille.

99-2126-INFOR

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication constituent un enjeu majeur de l’évolution de l’Administration Territoriale et occupent une place prépondérante dans la gestion des services offerts à la population.

Depuis plusieurs années, les services municipaux et les écoles de Marseille sont dotés de matériel informatique et de base logicielle. Le rythme d’évolution annuelle du parc de micro- ordinateurs se poursuit à travers des dotations nouvelles (environ 300) et le remplacement du matériel devenu obsolète (environ 500).

L’équipement en micro-ordinateurs doit s’accompagner de la mise en place d’outils logiciels bureautiques performants et standardisés, capables de répondre aux besoins de chacun.

C’est pourquoi, dans la logique des acquisitions de micro-ordinateurs, un appel d’offres ouvert est proposé concernant l’acquisition de droits d’usage de logiciels micro-informatiques ainsi que des prestations associées pour les services et les écoles élémentaires de la Ville de Marseille.

Il est soumis aux dispositions des articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics ainsi qu’à l’article 273 modifié par le décret n° 99-331 du 29 avril 1999 relatif aux marchés à bons de commande.

Le marché est unique. Il sera établi sur la base du dossier de consultation des entreprises ci-joint. Il s’agit d’un marché à prix unitaires. Le montant annuel minimum H.T. est de 1,5 MF, soit 1,809 MF TTC ; le montant annuel maximum H.T. est de 6 MF, soit 7,236 MF TTC.

Sa durée est de un an à compter de sa notification, puis renouvelable deux fois par période d’un an par tacite reconduction sauf dénonciation expresse de l’une ou l’autre des parties, trois mois avant l’échéance.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour l’acquisition de droits d’usage de logiciels micro-informatiques ainsi que des prestations associées pour les services et les écoles élémentaires de la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-annexé.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ultérieurement le constat de conversion résultant du passage à l’Euro.

ARTICLE 5 La dépense correspondante sera imputée au budget d’investissement des exercices 2000 et suivants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN