D01N1-99/0992/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/0992/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Travaux de réfection des façades et couvertures du Palais Longchamp – Approbation du programme – Convention d'honoraires avec l'Architecte en Chef et le Vérificateur des Monuments Historiques – Approbation de l'Autorisation de Programme pour la première tranche de travaux – Lancement d'un Appel d'Offres ouvert – Financement.

99-2125-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées et aux Monuments Historiques, au Muséum et à l’Ecole Supérieure des Beaux Arts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/0826/CESS du 26 octobre 1998, le Conseil Municipal, suite au constat des désordres dont est affecté le Palais Longchamp, a approuvé une convention d’études préalables avec M. François BOTTON, Architecte en Chef des Monuments Historiques des Bouches-du- Rhône. Cette convention a été notifiée le 23 novembre 1998 sous le n° 98/392.

Parallèlement, par délibération n° 99/0361/CESS du 26 avril 1999, le Conseil Municipal a approuvé l’ouverture d’une autorisation de programme de 750.000,00 F T.T.C. afin de réaliser préalablement à la réfection globale du Palais Longchamp, des travaux préventifs de sécurité. Depuis, une campagne de purge des façades et de stabilisation des sculptures (protection par filets) a permis de pallier aux risques de chutes d’éléments en pierre dans les zones accessibles au public.

A l’issue de l’étude préalable, M. BOTTON a remis à la Ville un rapport présentant un diagnostic sanitaire du monument, une proposition de travaux par zone, une estimation et un phasage prévisionnel de la réfection des façades et couvertures du Palais Longchamp.

Les désordres, d’origines diverses, rendent urgents des travaux de restauration extérieure du monument. En effet, la mise hors d’eau du bâtiment n’étant plus assurée et la stabilité des éléments de façades étant compromise, seule une réfection globale de l’enveloppe du bâtiment assurera la préservation de son intégrité, la protection des objets exposés dans les musées et la sécurité du public.

Le programme de cette opération, d’un montant prévisionnel de 140 MF T.T.C., permet une réalisation échelonnée en quatre phases :

PHASE 1 : Urgences sanitaires avec mise hors d’eau du bâtiment et sécurité du public par restauration des couronnements,

PHASES 2 et 3 : Espaces accessibles au public (péristyles et dômes), fontaine, escaliers et portail Ouest,

PHASE 4 : Travaux sur les façades du Muséum d’Histoire Naturelle, PHASE 5 : Travaux sur les façades du Musée des Beaux Arts.

Il convient donc de faire approuver par le Conseil Municipal :

  • l’étude préalable ci-jointe qui propose un avant projet définitif pour la réfection des façades et couvertures du Palais Longchamp,

  • la convention d’honoraires entre la Ville de Marseille et Messieurs BOTTON et POLO, respectivement Architecte en Chef et Vérificateur des Monuments Historiques, afin d’exécuter la mission de maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’urgences sanitaires de réfection des façades et couvertures du Palais Longchamp correspondant à une première tranche.

    Cette convention a été établie conformément aux termes de la Loi du 31 décembre 1913 et de ses décrets d’application.

  • l’autorisation de programme correspondant à cette première phase de travaux pour un montant de 35,90 MF T.T.C.

  • les subventions à solliciter auprès de l’Etat, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Département des Bouches-du-Rhône pour le financement de ces travaux,

  • le lancement d’un appel d’offres ouvert conformément aux articles 295, 2è alinéa à 298 du Code des Marchés Publics pour la réalisation de cette première tranche.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913

VU LA LOI N° 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA DELIBERATION N° 98/0826/CESS DU 26 OCTOBRE 1998 VU LA DELIBERATION N° 99/0361/CESS DU 26 AVRIL 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’étude préalable ci-annexée qui propose l’avant-projet définitif pour la réfection des façades et couvertures du Palais Longchamp.

ARTICLE 2 Est approuvé le programme de réfection des façades et couvertures du Palais Longchamp, selon le phasage suivant :

PHASE 1 (Tranche ferme) : Urgences Sanitaires ;

PHASES 2 et 3 (Tranche Optionnelle) : Espaces accessibles au public, fontaine, escalier et portail Ouest ;

PHASE 4 (Tranche Optionnelle) : Réfection des façades du Muséum d’Histoire Naturelle ;

PHASE 5 (Tranche Optionnelle) : Réfection des façades du Musée des Beaux Arts.

ARTICLE 3 Est approuvée l’autorisation de programme relative à la réalisation de la première phase de cette opération, pour un montant de 35,90 M.F T.T.C. et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

2000 : 1,80 MF T.T.C.,

2001 : 12,60 MF T.T.C.,

2002 : 21,50 MF T.T.C..

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention d’honoraires ci-annexée, entre la Ville de Marseille et Messieurs BOTTON et POLO, respectivement Architecte en Chef et Vérificateur des Monuments Historiques, établie selon les barèmes en vigueur et visant à leur confier une mission de maîtrise d’oeuvre pour la première phase correspondant aux travaux d’urgences sanitaires.

ARTICLE 5 Est autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de ces travaux d’urgences sanitaires, sur la base de l’étude préalable visée à l’article 1.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 7 Des subventions au taux le plus élevé possible seront sollicitées auprès de l’Etat, de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et du Département des Bouches-du- Rhône pour cette première phase de travaux. Le montant du financement attendu peut être estimé à 22,40 MF.

ARTICLE 8 Les dépenses correspondant à cette opération, inscrites aux budgets 2 000 et suivants, seront imputées sur la nature 2313 fonction 322.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX MUSEES ET AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AU MUSEUM ET A L'ECOLE SUPERIEURE DES BEAUX-ARTS DE MARSEILLE

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN