D01MX-99/1064/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/1064/CESS

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DES SPORTS –

Reconstruction du COSEC Montredon Verrerie 13008 MARSEILLE – Approbation de l'avis de la Commission de Sélection des Maîtres d'Oeuvre.

99-2121-SPORT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué aux Sports, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0118/CESS du 1er mars 1999, le Conseil Municipal approuvait la reconstruction du COSEC Montredon – Verrerie – 13008 Marseille.

Dans le cadre de ses missions, la Ville de Marseille a lancé le 20 avril 1999, un avis d'appel public à la concurrence en vue de la passation d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre.

A l'issue des procédures réglementaires, et après examen des diverses candidatures en fonction des critères de choix énoncés dans l'avis de publicité, la Commission de Sélection des Maîtres dOeuvre, lors de la réunion du 16 septembre 1999, a émis un avis favorable sur l'équipe n°12 composée comme suit :

  • Monsieur SALVINI Patrick – Architecte et mandataire du groupement, associé à Monsieur GUIEN Michel – Architecte,

  • BETEREM INGENIERIE – B.E.T. généraliste et économiste.

    Il convient désormais de proposer au Conseil Municipal de retenir le groupement susvisé et d'approuver le marché de maîtrise d'oeuvre ci-annexé dont le montant provisoire s'élève à 948 520,00 F. HTVA, soit 1 143 915,12 F.T.T.C.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS – LIVRE III

    VU LA LOI N° 85-704 ET SES DECRETS D'APPLICATION VU LA DELIBERATION N° 98/ 499/CESS DU 29 JUIN 1998

    VU LA DELIBERATION N° 98/1035/CESS DU 21 DECEMBRE 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

    99/1064/CESS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé, suivant l'avis de la Commission de Sélection des Maîtres d'Oeuvre, le choix du groupement constitué de :

    • Monsieur SALVINI Patrick : architecte et mandataire du groupement, associé à Monsieur GUIEN Michel : architecte.

    • BETEREM INGENIERIE, BET généraliste et économiste.

Pour réaliser la mission de maîtrise d'oeuvre de base sur travaux neufs, telle que définie par la loi MOP N°85-704 du 12 juillet 1985 décret n°93-1268 du 29 novembre 1993, arrêté du 21 décembre 1993, complété de l'élément de mission EXE (études d'exécution), limité au cadre de décomposition du prix global et forfaitaire avec estimatifs, en vue de la reconstruction du COSEC Montredon- Verrerie.

ARTICLE 2 Est approuvé le marché négocié de maîtrise d'oeuvre dont le montant provisoire s'élève à 948 520,00 F HTVA, soit 1 143 915 ,12 F T.T.C.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché correspondant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN