D01MW-99/1080/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/1080/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – MISSION DES PROGRAMMES PRIVES ET EUROPEENS – Programme

d'initiative communautaire "URBAN" – Mission de suivi du PIC URBAN confiée à l'AGAM – Subvention à l'AGAM.

99-2120-MIPPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°97/118/EUGE du 24 février 1997, le Conseil Municipal a approuvé une participation financière accordée par la Ville à l’AGAM pour la mission de suivi du PIC URBAN sur toute la durée du programme soit jusqu’au 31 décembre 2001.

Cette mission de suivi a été financée pour moitié par le FEDER, l’autre moitié correspondait à une participation de la Ville d’un montant de 300 000 F.

La convention n°97/420 d’attribution d’une subvention pour la mission de suivi du PIC URBAN a été notifiée à l’AGAM le 12 septembre 1997. Elle a pris effet à compter de cette date pour une durée d’un an.

La durée de la mission de suivi du PIC URBAN par l’AGAM a été prorogée jusqu’au

31 décembre 2001 par un avenant à la convention précitée conformément à la délibération n° 98/0807/EUGE du 26 octobre 1998 .

Le phasage de la mission de suivi et la ventilation annuelle s’articulent comme suit :

Années

Coût global

Ville

FEDER

1997

600 000

300 000

300 000

1998

200 000

100 000

100 000

1999

200 000

100 000

100 000

2000

200 000

100 000

100 000

2001

200 000

100 000

100 000

Total

1 400 000

700 000

700 000

Le montant de l’aide financière de la Ville de Marseille pour 1999 est donc fixé à 100 000 F. Il est conforme à l’engagement pris par délibération n° 96/037/EUGE du 26 février 1996 approuvant le PIC URBAN. Cette mission est intégrée dans la mesure 8 « suivi et évaluation » de l’Axe 0. La période d’exécution de ce programme est fixée du 8 novembre 1994 au 31 décembre 2001.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LES DELIBERATIONS N°95/596/U DU 19 FEVRIER 1995, N° 96/037/EUGE DU 26 FEVRIER 1996 ET N°97/118/EUGE DU 24 FEVRIER 1997, N° 98/0537/EUGE DU

29 JUIN 1998, N° 98/0807/EUGE DU 26 OCTOBRE 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la participation financière de 100 000 F accordée par la Ville de Marseille à l’AGAM au titre de l’année 1999. Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 1999, gérés par la Mission des Programmes Privés et Européens – Fonction 90 – Nature 6574.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document relatif à ces opérations.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN