D01ML-99/0978/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/0978/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES INTERVENTIONS SOCIALES – Subventions aux associations pour la Jeunesse – Budget Primitif 1999.

99-2109-DIS

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Animation de la Jeunesse dans les Quartiers, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d’aider certaines associations oeuvrant en faveur de la jeunesse dans les quartiers.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une répartition de crédits est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, et fiscales, qui peuvent être demandées par les services municipaux et de la conclusion éventuelle d’une convention, définissant les engagements des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations oeuvrant pour la jeunesse dans les quartiers au titre de l’année 1999 les sommes suivantes :

  • Vélo-club de la Pomme 30 000 F

    21, boulevard Valentin

    13011 MARSEILLE

  • A S D E 10 000 F

    Association de Solidarité Pour le Développement de l’Enfant 72, rue Paul Coxe

    CAQ St Joseph 13014 MARSEILLE

  • Association des Jeunes de la Nouvelle Vague 30 000 F A J N V

    3, place des Bartavelles CC Castellane

    13016 MARSEILLE

  • Treize Envie de Sport 10 000 F

    Chez Madame CABAU Mireille 49, rue Brandis

    13005 MARSEILLE

  • Terre en Marche 20 000 F

    14, place Marceau

    13003 MARSEILLE

  • A G E S C A 44 750 F

    Actions Globales d’Enseignement de Soutien Culturel et Artistique Complexe Musical Fissiaux

    2, avenue Maréchal Foch 13004 MARSEILLE

    TOTAL 144 750 F

    ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 144 750 F (cent quarante quatre mille sept cent cinquante francs), sera imputé sur le Budget Primitif 1999 – Nature 6574 – Fonction 422.

    ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction des Interventions Sociales, les documents suivants :

  • Original du relevé d’identité bancaire ou postal,

  • Derniers statuts de l’association datés et signés,

  • Bilan financier 1998,

  • Rapport d’activités,

  • Dernier récépissé de la Préfecture,

  • Dernier extrait du journal officiel,

  • Composition du bureau datée et signée,

  • Procès verbal de la dernière assemblée générale datée et signée,

  • Rapport moral,

  • Budget prévisionnel 1999.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d’un an après le vote de la présente délibération. Au delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ANIMATION DE LA JEUNESSE DANS LES QUARTIERS

Signé : Eric DI MECO

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN