D01MK-99/1014/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/1014/EUGE

SECRETARIAT GENERAL – PLAN MARSEILLE EMPLOI – Attribution d'une subvention au Centre d'Action Economique (CAE) pour le projet de création d'un Espace Services Entreprises (ESE).

99-2108-PME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Premier Adjoint délégué à l’Economie, à l’Emploi, à la Formation Professionnelle, aux Zones d’Activités, aux Technopôles et à Euroméditerranée, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Fondation « Agir Contre l’Exclusion » (FACE) poursuit sa mission d’aider les décideurs et acteurs locaux à favoriser l’émergence d’activités ou d’emplois pour les publics en difficulté et de bas niveaux de qualification.

A cette fin, un Centre d’Action Economique (CAE) a été créé à Marseille en juillet 1994. Son action se développe essentiellement sur le périmètre des 13ème, 14ème, 15ème et 16ème arrondissements de notre commune.

Le Centre d’Action Economique de Marseille est une structure associative qui concentre ses interventions autour de trois pôles principaux :

  • le diagnostic et le conseil,

  • la mise en réseau,

  • l’aide au développement.

    C’est ainsi que le CAE s’engage notamment à apporter son soutien aux opérations qui relèvent du Plan Marseille Emploi et d’une manière plus générale, qui s’attachent à l’insertion de publics en difficulté et à la lutte contre l’exclusion.

    En 1998, le CAE et l’association ARNAVANT ACTIVITES ont initié une action en direction des entreprises de cette zone industrielle, qui consistait en une analyse de leurs besoins et en des propositions de réponses concrètes.

    L’étape actuelle du projet doit conduire à la création d’un Espace Services Entreprises

    (ESE).

    L’ESE vise notamment à l’émergence d’emplois par le développement et la création

    d’activités pour les personnes des quartiers environnants.

    Il a, de façon concomitante, l’objectif d’améliorer la qualité de vie des entreprises, de leurs salariés, des usagers et des habitants sur ce périmètre, par le développement des services aux entreprises.

    Les fondateurs de cette opération ont défini 3 phases d’actions :

  • 1ère phase : la phase d’ingénierie,

  • 2ème phase : la phase pré-opérationnelle,

  • 3ème phase : la phase opérationnelle.

Nous sommes actuellement dans la phase pré-opérationnelle et un cahier des charges s’élabore avec les partenaires financeurs de l’ensemble du projet que sont l’Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général, la Ville de Marseille, la Caisse des Dépôts et Consignations et l’Union Européenne d’une part, et des partenaires techniques qui accompagnent l’opération d’autre part, qui sont

: l’association l’Arnavant, l’ANPE, la CCIMP, la Maison de l’Entreprise, la Ville de Marseille, la Poste, EDF-GDF….

Pour sa part, la Ville de Marseille finance le CAE depuis 1994, et un représentant de la Ville de Marseille est associé à son Conseil d’Administration oí¹ il occupe, depuis 1996, le poste de Vice-Président au sein du Collège « partenaires institutionnels ».

En prolongement de cette action, le CAE travaille à l’élaboration d’un concept « Espace Services Entreprises » reproductible dans d’autres zones d’activités, telles que le Technopôle de Château Gombert et Euroméditerranée.

L’ESE devrait permettre la création de 7 emplois directs et dans le cadre du développement de nouveaux services, 3 ou 4 emplois supplémentaires.

Le budget de cette 2ème phase du projet (phase pré-opérationnelle) s’élève à 200 000 F, cofinancés à part égale entre l’Etat (DDTEFP) et la Ville de Marseille.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Une subvention de 100 000 F est attribuée au Centre d’Action Economique.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera inscrite au Budget Primitif 1999 – Nature 6574 – Fonction 90.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE PREMIER ADJOINT DELEGUE A

L'ECONOMIE, A L'EMPLOI, A LA FORMATION PROFESSIONNELLE, AUX ZONES D'ACTIVITES, AUX TECHNOPOLES ET A EUROMEDITERRANEE

Signé : Renaud MUSELIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN