D01MH-99/1025/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Réfection générale de l'étanchéité des toitures terrasses de trois établissements scolaires : Elémentaire Château Saint Cyr, Elémentaire les Néréí¯des, Elémentaire les Caillols – Approbation de l'avenant n° 1 au marché n° 99/431, passé avec la Société DUMAS ETANCHEITE.

99-2105-DTEST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué à l'Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 98/334/CESS du 27 avril 1998, le Conseil Municipal approuvait la réalisation des travaux d'étanchéité des toitures terrasses de trois établissements scolaires :

  • élémentaire Château St Cyr 65, Chemin de la Valbarelle 13010 Marseille,

  • élémentaire les Néréí¯des Traverse des Raymonds 13011 Marseille,

  • élémentaires 1 et 2 les Caillols 32, Chemin des Campanules 13012 Marseille.

Il autorisait également le lancement d'un appel d'offres ouvert, pour la réalisation des

travaux.

Lors de la séance de la présentation du rapport d'analyse des offres du

28 janvier 1999, la Commission des Marchés a déclaré infructueux cet appel d'offres et a proposé la passation d'un marché négocié, sur la base des articles 308 et 104.1.2 du Code des Marchés Publics, en vertu de l'article 6 de la délibération n° 98/334/CESS du 27 avril 1998.

A l'issue de cette procédure, la société DUMAS ETANCHEITE s'est vue confier le marché de travaux n° 99/431, notifié le 6 septembre 1999.

Le début d'exécution des travaux a été fixé au 11 octobre 1999 par ordre de service

n°1.

Ce marché est ferme et actualisable. Or, l'indice d'actualisation BT 37 a été supprimé

et remplacé par l'index BT 53 conformément à la circulaire n°98-54 du 20 mai 1998.

En conséquence, il est nécessaire de passer un avenant pour procéder à l'actualisation du marché sur le nouvel indice.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS LIVRE III

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l'avenant n° 1, ci-joint, au marché n° 99/431, passé avec la société DUMAS ETANCHEITE.

ARTICLE 2 Le présent avenant prendra effet à compter de sa date de notification.

ARTICLE 3 Toutes les clauses du marché initial restent inchangées, à l'exception de l'indice d'actualisation.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN