D01MF-99/1058/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/1058/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Convention pour le Service Public Culturel de la Ville – Avenant n°3 à la convention n°99/387 avec l'association Office de la Culture de Marseille.

99-2103-DGAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à la Culture, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0083/CESS, en date du 1er mars 1999 la Ville de Marseille avait voté une subvention globale de 24 006 000 F (vingt quatre millions six mille francs) dont 10 000 000 F (dix millions de francs) de subvention financière pour la réalisation et la mise en oeuvre de la parade «le Massalia ».

Or, peu de temps avant la date prévue de la «Massalia», les responsables de la sécurité publique ont vivement conseillé à l’organisateur d’éclater en plusieurs points la dispersion de la foule, pour éviter tout débordement en fin de manifestation.

Les mesures prises pour ce faire ont généré un surcoût de 300 000 F. C’est pourquoi la Ville a décidé de défrayer l’Office de la Culture de Marseille en augmentant d’autant sa subvention.

Par ailleurs, l’avenant n°2 à la convention n°97/387 qui était annexée à la délibération sus-dite prévoyait une subvention de 350 000 F pour servir à l’équipement informatique du délégataire alors qu’il était également prévu l’achat de matériels divers. Il s’agit de corriger cette mission et de modifier en ce sens le paragraphe 4 de l’article 5.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

99/1058/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°3 à la convention n°97/387 passée entre la Ville de Marseille et l’Office de la Culture de Marseille et qui modifie l’article 5 de la convention.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant.

ARTICLE 3 Est approuvé le paiement d’une subvention supplémentaire d’un montant de 300 000 F (trois cent mille francs) pour défrayer l’Office de la Culture de Marseille du surcoût engendré par des mesures de sécurité imprévisibles.

La dépense sera imputée sur le Budget de la Direction Générale des Affaires Culturelles nature 6574 fonction 33. Les crédits sont ouverts par la présente délibération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A LA CULTURE

Signé : Ivane EYMIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN