D01MD-99/0980/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/0980/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE –

Subventions aux associations de Victimes de Guerre et Sinistrés – 2ème répartition 1999 – Budget 1999.

99-2101-DAVA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Anciens Combattants, aux Affaires Militaires, et au "Mémorial de l'Outre Mer – l’Oeuvre Française", soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant en faveur des victimes de guerre et sinistrés.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une première répartition a été effectuée d’un montant de 93 400 F, par délibération n° 99/683/CESS du 19 Juillet 1999.

La délibération n° 98/714/CESS du 5 Octobre 1998 prévoyait l’octroi d’une subvention à l’association  » Fédération des Amicales de Réseaux de la France Combattante – Section Départementale des BDR « , d’un montant de 1 000 F. Les documents nécessaires au paiement n’ayant pas été fournis, le versement de cette subvention n’a pu être effectué. Ainsi, il convient de réintégrer cette somme dans le budget à répartir.

Une deuxième répartition de crédits d’un montant de 10 800 F (dix mille huit cents francs) est donc soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 98/714/CESS DU 5 OCTOBRE 1998 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Sont attribuées aux associations des victimes de guerre et sinistrés, au titre de l'année 1999 et dans le cadre d'une deuxième répartition de crédits, les sommes suivantes :

COMITE DEPARTEMENTAL DES BDR DU CONCOURS NATIONAL 3 600,00 F

DU PRIX DE LA RESISTANCE ET DE LA DEPORTATION 8, RUE SAINTE

13001 MARSEILLE

ASS DEPARTEMENTALE DES DEPORTES INTERNES ET FAMILLES 1 000,00 F

DES DISPARUS DES BDR (ADIF) 8, RUE SAINTE

13001 MARSEILLE

MEMOIRE VIVE DE LA RESISTANCE 3 000,00

F

8, RUE SAINTE

13001 MARSEILLE

COMITE D’ENTENTE DES ASSOCIATIONS DES GRANDS INVALIDES 700,00 F DE GUERRE DES BDR

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

UNION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS D’INDOCHINE 500,00 F DES TOE ET D’AFN (UNACITA)

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

LE SOUVENIR FRANCAIS COMITE DE MARSEILLE 500,00 F

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

ASSOCIATION DES COMBATTANTS DE L'UNION FRANCAISE 500,00 F DES ANCIENS DU C.E.F.E.O. ET D’INDOCHINE MADAGASCAR D’AFRIQUE DU NORD

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

ASSOCIATION NATIONALE DES COMBATTANTS VOLONTAIRES 500,00 F DE LA RESISTANCE

MAISON DU COMBATTANT 77, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE 500,00 F

DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE (SECTION GRAND SUD MARSEILLE) 20, AVENUE VITON

URSSAF

13009 MARSEILLE

TOTAL 10 800,00 F

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 10 800 F (dix mille huit cents francs), sera imputé pour l'année 1999 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille "Section Fonctionnement" Nature 6574 Fonction 025.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :

  • Original du relevé d'identité bancaire ou postal,

  • Derniers statuts de l'association datés et signés,

  • Bilan financier 1998,

  • Rapport d'activités,

  • Dernier récépissé de la Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Composition du bureau datée et signée,

  • procès-verbal de la dernière Assemblée Générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Budget Prévisionnel 1999.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX ANCIENS COMBATTANTS, AUX AFFAIRES MILITAIRES, AU "MEMORIAL DE L'OUTRE MER – L'OEUVRE FRANCAISE"

Signé : André GAUTHIER

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN