D01MC-99/1096/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 Novembre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 84 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Attribution

d'une subvention à l'association Morija France, dans le cadre des actions de coopération internationale de la Ville de Marseille.

99-2100-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Relations Internationales et aux Jumelages, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de ses actions de coopération avec la Ville de Lomé (Togo), la Ville de Marseille est amenée à collaborer avec des associations menant des projets d’aide en direction du Togo.

A cet effet, la Ville de Marseille souhaite apporter son soutien financier à l’association Morija France, pour participer aux frais d’emballage et de transport maritime de deux conteneurs contenant du matériel médical et des produits pharmaceutiques à destination de Lomé.

Cette opération s’inscrit dans le cadre de l’accord de coopération signé en juin 1995 et réactivé en juin 1999, entre la Ville de Marseille et la Ville de Lomé.

Compte tenu du fait que l’association Morija France effectue une action humanitaire en faveur de la Ville de Lomé, il est proposé de lui octroyer une subvention de 15 000 F TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée, par la Ville de Marseille, une subvention de 15 000 F TTC à l’association Morija France.

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ARTICLE 2 Cette dépense sera imputée sur le Budget de l’exercice 1999 de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures, nature 6574, fonction 04, code service 377.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX RELATIONS INTERNATIONALES ET AUX JUMELAGES

Signé : Bernard LECCIA

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN