D01MB-99/0999/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Attribution

d'une subvention à l'association Pompiers sans Frontières, dans le cadre des actions de coopération internationale de la Ville de Marseille.

99-2099-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Relations Internationales et aux Jumelages, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de ses actions de coopération avec la Ville de Tirana (Albanie), la Ville de Marseille est amenée à collaborer avec des associations menant des projets d’aide en direction de l’Albanie.

A cet effet, la Ville de Marseille souhaite apporter son soutien financier à l’association Pompiers sans Frontières, pour l’opération ci-après :

Projet d’assistance à l’administration albanaise pour une lutte efficace contre les incendies et les catastrophes (naturelles ou humaines), par :

  • la création d’un centre national de formation à Tirana,

  • une aide matérielle (véhicules, équipements),

  • une assistance juridique, réglementaire et organisationnelle.

Cette opération s’inscrit dans le cadre de l’accord de coopération entre la Ville de Marseille et la Ville de Tirana signé en novembre 1991, réactivé en juin 1999, et suite à l’accueil à Marseille le 13 septembre 1999, de la Délégation du Conseil Municipal de Tirana.

Compte tenu du rôle majeur joué par l’association Pompiers sans Frontières en matière de coopération et dans le domaine humanitaire, il est proposé de lui octroyer une subvention de 40 000 F TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention par la Ville de Marseille à l’association Pompiers sans Frontières.

ARTICLE 2 Le montant de la subvention accordée par la Ville est de 40 000 F TTC. Cette dépense sera imputée sur le Budget de l’exercice 1999 de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures, nature 6574, fonction 04, code service 377.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX RELATIONS INTERNATIONALES ET AUX JUMELAGES

Signé : Bernard LECCIA

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN