D01MA-99/0998/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Attribution

d'une subvention à l'association Trait d'Union PACA – Solidarité Europe Afrique, dans le cadre des actions de coopération internationale de la Ville de Marseille.

99-2098-DGCRE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué aux Relations Internationales et aux Jumelages, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du Sommet des Villes de la Méditerranée en juin 1998, la Ville de Marseille a engagé des liens de coopération avec la Ville d’Alger. Elle est donc amenée à collaborer avec des associations menant des projets de coopération avec Alger.

A cet effet, la Ville de Marseille souhaite apporter son soutien financier à l’association Trait d’Union PACA – Solidarité Europe Afrique, pour l’opération ci après : organisation à Marseille des premières Journées Scientifiques algéro-françaises de chirurgie dentaire, en décembre 1999.

Cette opération s’inscrit dans le cadre d’un renforcement des liens de coopération qui unissent Marseille et Alger. Elle répond à la demande de formation continue des chirurgiens dentistes algériens, et va permettre de créer un partenariat entre les universités d’Alger et celle de la Méditerranée Aix Marseille II.

Compte tenu du fait que l’association Trait d’Union PACA – Solidarité Europe Afrique effectue une action de coopération en faveur de la Ville de d’Alger, il est proposé de lui octroyer une subvention de 30 000 F TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une subvention à l’association Trait d’Union PACA – Solidarité Europe Afrique.

ARTICLE 2 Le montant de la subvention accordée par la Ville est de 30 000 F TTC.

ARTICLE 3 Cette dépense sera imputée sur le Budget de l’exercice 1999 de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures, nature 6574, fonction 04, code service 377.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AUX RELATIONS INTERNATIONALES ET AUX JUMELAGES

Signé : Bernard LECCIA

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN