D01M9-99/0985/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/0985/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – SERVICE MUNICIPAL DES HANDICAPES ET INADAPTES –

Attribution de bourses aux élèves de l'Institut des Jeunes Aveugles "L'Arc-en-Ciel", du Centre d'Enseignement Professionnel pour Déficients Auditifs "La Rémusade" et de l'Institut Régional de Jeunes Sourds "Les Hirondelles".

99-2097-SMHI

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué au 3ème Age, aux Handicapés et aux Rapatriés, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 53/646/I du 15 Février 1954, le Conseil Municipal avait précisé que le montant des bourses communales attribuées aux élèves des Instituts de Jeunes Aveugles et Sourds (L'Arc En Ciel, la Rémusade et les Hirondelles) devait être réparti uniformément entre les bénéficiaires.

Pour l'année 1999, les directeurs des trois Instituts concernés nous ont adressé les listes nominatives des 63 élèves dont les parents ou tuteurs sont non imposables sur le revenu pour l’année 1998 et donc susceptibles de percevoir cette bourse.

En conséquence, il est proposé d’allouer à chaque intéressé une bourse dont le montant pour l’année 1999, est fixé à 550 F (83,85 Euros) par personne, soit une somme globale de 34 650 F (5 282,36 Euros) pour l’ensemble des 63 bénéficiaires.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DÉLIBÉRATION N° 53/646/I DU 15 FÉVRIER 1954

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée une bourse de 550 F à chacun des 63 élèves des Instituts l'Arc En Ciel, la Rémusade et les Hirondelles dont les noms suivent :

– Institut  » L’Arc-en-Ciel «  – 8, Montée de l’Oratoire – 13007 Marseille

25 élèves :

AGOUDJIL Hassen AGOUDJIL Hassina ANNALORO Jean-François BARBARIA-GIRODON Jessica BASTIDA Christophe BONNERUE Mickaí«l

CAVAZZIN Thomas COLAIRO David

FLANDIN Thomas GIANNONE Christian

GUERIDA Charfedine HANDANI Soumia

LAGADEC Cédric LEMOIGNE Mickaí«l

MAJDOUB Mohamed MEKKAOUI Nabil

MIGHELI Jocelyn OUALI Zohra

SALMI M’hamed SAMPIETRO Joanna

SIMONPIETRI Marine TILIOUINE Slimane

TORES Jason TORES Mickaí«l VENTOSO Patrice

– Institut  » La Rémusade «  – Chemin du Ruissatel – Les Camoins – 13011 Marseille 10 élèves :

BARBELIN Florence JULIEN Jérôme

KARBOUA Mariam MALAGOUEN Samia

NAILI Nacer RODRIGUEZ Carmen

BOURAS Fabrice ARMETTA Pascal

RACHIDI Ahmed TAGLIATA Gilles

– Institut  » Les Hirondelles «  – Chemin des Fabres – 13011 Marseille

28 élèves :

ALBERTINI Delphine ANTONELLI Sébastien

ARAAR Badr Eddine ARNAL Jérémy

ARNAL Laure AYVAZIAN Céline

BARRE Coralie CAMILLERI Laurent

CAPOBIANCO Magali COHEN Daniel

DALIN Vanessa JULIEN Cyril

KOUGASSIAN Rany MALEK Medhi

MALICKI Karine MRAIHI Akim

RODRIGUEZ Amélie ZIANI Samir

TACHDJIAN Christine MRAIHI Anis

CAMIZULI Maude DRAOUCHE Myriam

AZAR Andrée BARRIOL Sophia

HEROS Valéry FRISCIA Emmanuelle

GRIBEL Remy MONTALANT Alexandre

ARTICLE 2 La dépense correspondante, soit 34.650 F (5 282,36 Euros), sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au Budget Primitif 1999 sur la nature 6714 fonction 521  » Charges exceptionnelles, Bourses et prix « .

ARTICLE 3 Le mandatement sera fait soit au nom des parents ou tuteurs pour les élèves mineurs, soit au nom des élèves majeurs.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE AU 3EME AGE, AUX HANDICAPES ET AUX RAPATRIES

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN