VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 Octobre 1999
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.
99/0985/CESS
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – SERVICE MUNICIPAL DES HANDICAPES ET INADAPTES –
Attribution de bourses aux élèves de l'Institut des Jeunes Aveugles "L'Arc-en-Ciel", du Centre d'Enseignement Professionnel pour Déficients Auditifs "La Rémusade" et de l'Institut Régional de Jeunes Sourds "Les Hirondelles".
99-2097-SMHI
– o –
Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjoint délégué au 3ème Age, aux Handicapés et aux Rapatriés, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
Par délibération n° 53/646/I du 15 Février 1954, le Conseil Municipal avait précisé que le montant des bourses communales attribuées aux élèves des Instituts de Jeunes Aveugles et Sourds (L'Arc En Ciel, la Rémusade et les Hirondelles) devait être réparti uniformément entre les bénéficiaires.
Pour l'année 1999, les directeurs des trois Instituts concernés nous ont adressé les listes nominatives des 63 élèves dont les parents ou tuteurs sont non imposables sur le revenu pour l’année 1998 et donc susceptibles de percevoir cette bourse.
En conséquence, il est proposé d’allouer à chaque intéressé une bourse dont le montant pour l’année 1999, est fixé à 550 F (83,85 Euros) par personne, soit une somme globale de 34 650 F (5 282,36 Euros) pour l’ensemble des 63 bénéficiaires.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DÉLIBÉRATION N° 53/646/I DU 15 FÉVRIER 1954
OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Est attribuée une bourse de 550 F à chacun des 63 élèves des Instituts l'Arc En Ciel, la Rémusade et les Hirondelles dont les noms suivent :
– Institut » L’Arc-en-Ciel « – 8, Montée de l’Oratoire – 13007 Marseille
25 élèves :
AGOUDJIL Hassen AGOUDJIL Hassina ANNALORO Jean-François BARBARIA-GIRODON Jessica BASTIDA Christophe BONNERUE Mickaí«l
CAVAZZIN Thomas COLAIRO David
FLANDIN Thomas GIANNONE Christian
GUERIDA Charfedine HANDANI Soumia
LAGADEC Cédric LEMOIGNE Mickaí«l
MAJDOUB Mohamed MEKKAOUI Nabil
MIGHELI Jocelyn OUALI Zohra
SALMI M’hamed SAMPIETRO Joanna
SIMONPIETRI Marine TILIOUINE Slimane
TORES Jason TORES Mickaí«l VENTOSO Patrice
– Institut » La Rémusade « – Chemin du Ruissatel – Les Camoins – 13011 Marseille 10 élèves :
BARBELIN Florence JULIEN Jérôme
KARBOUA Mariam MALAGOUEN Samia
NAILI Nacer RODRIGUEZ Carmen
BOURAS Fabrice ARMETTA Pascal
RACHIDI Ahmed TAGLIATA Gilles
– Institut » Les Hirondelles « – Chemin des Fabres – 13011 Marseille
28 élèves :
ALBERTINI Delphine ANTONELLI Sébastien
ARAAR Badr Eddine ARNAL Jérémy
ARNAL Laure AYVAZIAN Céline
BARRE Coralie CAMILLERI Laurent
CAPOBIANCO Magali COHEN Daniel
DALIN Vanessa JULIEN Cyril
KOUGASSIAN Rany MALEK Medhi
MALICKI Karine MRAIHI Akim
RODRIGUEZ Amélie ZIANI Samir
TACHDJIAN Christine MRAIHI Anis
CAMIZULI Maude DRAOUCHE Myriam
AZAR Andrée BARRIOL Sophia
HEROS Valéry FRISCIA Emmanuelle
GRIBEL Remy MONTALANT Alexandre
ARTICLE 2 La dépense correspondante, soit 34.650 F (5 282,36 Euros), sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au Budget Primitif 1999 sur la nature 6714 fonction 521 » Charges exceptionnelles, Bourses et prix « .
ARTICLE 3 Le mandatement sera fait soit au nom des parents ou tuteurs pour les élèves mineurs, soit au nom des élèves majeurs.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
L'ADJOINT DELEGUE AU 3EME AGE, AUX HANDICAPES ET AUX RAPATRIES
Signé : Solange MOLL
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.