D01M4-99/1007/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/1007/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DE L'ECLAIRAGE – PROJET

CENTRE VILLE – Plan Lumière – Rue de Rome – Demande d'autorisation de programme.

99-2092-ECLA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué à la Voirie, à l'Eclairage, à la Circulation, au Stationnement, au Contrôle du Stationnement, à Marseille Parc Auto et « Allô Mairie » et de Monsieur le Conseiller délégué au Projet Centre Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le plan lumière a consisté à réaliser plusieurs opérations importantes d'illumination et d'éclairage de notre patrimoine (Notre-Dame de la Garde, Vieux Port, …).

Ces mises en lumière décidées par la Municipalité sont orientées vers deux priorités :

  • offrir aux Marseillais une découverte nocturne de la Ville par la mise en valeur de monuments ou de sites historiques remarquables,

  • améliorer la sécurité et l'esthétisme des voies par la rénovation des installations et du matériel d'éclairage.

Il est proposé de lancer une nouvelle opération "Rue de Rome" répondant à ces deux priorités. Un avant-projet sommaire relatif à ce projet a été élaboré, permettant de faire valider l'autorisation de programme de ce projet fixée à 800 000 F TTC.

Dans un souci de concurrence, il est proposé, en vue de la réalisation des travaux, de recourir à la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation de l'opération "Rue de Rome" dans la limite de l'autorisation de programme fixée à 800 000 F. Les crédits de paiement sont planifiés de la manière suivante :

99/1007/EHCV

2000 : 800 000 F TTC

ARTICLE 2 Est décidé le lancement d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation de ces travaux sur la base de l'avant-projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de la procédure visée à l'article 2, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Une subvention au taux le plus élevé possible sera sollicitée auprès du Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce pour un montant de 132 670 F. Au cas oí¹ cette subvention ne serait pas accordée, la Ville prendrait à sa charge la totalité de la dépense.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal L'ADJOINT DELEGUE A LA VOIRIE, A

L'ECLAIRAGE, A LA CIRCULATION, AU STATIONNEMENT, AU CONTROLE DU STATIONNEMENT, A MARSEILLE PARC AUTO ET ALLO MAIRIE

Signé : Maurice TALAZAC

LE CONSEILLER DELEGUE AU PROJET CENTRE VILLE

Signé : Gérard CHENOZ

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN