D01M3-99/0986/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/0986/CESS

DIRECTION GENERALE DE LA PREVENTION ET DE LA PROTECTION – DIRECTION MUNICIPALE

DE LA POLITIQUE DE LA VILLE – Contrat de Ville – Programme de Développement Social Urbain 1999 – Investissement – 4ème série d'opérations – Sites DSU hors GPU.

99-2091-DMPV

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 11 juillet 1994, la Ville, l'Etat, le FAS et la Région ont concrétisé leur engagement au titre de la Politique de la Ville en signant le Contrat de Ville de Marseille qui constitue le cadre des interventions de la solidarité urbaine pour 5 ans (1994-1998), prorogé jusqu’au 31 décembre 1999. L’année 1999 est une année de transition avant la mise en oeuvre des nouveaux Contrats de Ville et Contrats d’agglomération. Les orientations sont à la fois guidées par le résultat du travail des cinq années précédentes, les préconisations du rapport SUEUR et enfin, les orientations politiques définies par le Comité Interministériel des Villes le 30 juin 1998.

Elles permettent d’inscrire les actions de la Politique de la Ville autour de quatre objectifs prioritaires :

  • privilégier des démarches de projets autour de l’emploi, la sécurité et l’éducation,

  • accompagner les initiatives locales qui visent à améliorer l’environnement et le cadre

    de vie,

  • développer les actions en faveur de la santé, les actions culturelles et les

    technologies de l’information

  • promouvoir la participation et l’implication des habitants.

    La définition de ces objectifs a fait l'objet d'une démarche de concertation sur chacun des sites avec les réunions de Commissions Locales de Concertation associant autour des partenaires du Contrat de Ville, les associations, les acteurs économiques et sociaux, les Maires de Secteur, les élus délégués et les services publics.

    Cette concertation a abouti à un programme d’intervention de projets de Développement de Site autour d’axes stratégiques et d’une Note d'Orientation 1999 qui décline ces quatre objectifs prioritaires sur chacun des sites définissant le cadre de référence dans lequel les pouvoirs publics entendent formuler leur appel à projets au monde associatif.

    Le programme de Développement Social Urbain 1999 – Investissement – 4ème série d’opérations, s’inscrit à travers les axes d’intervention prioritaires suivants :

    1/ tisser les liens entre les acteurs et les populations pour redonner du sens aux trajectoires individuelles, collectives et institutionnelles,

    2/ assurer le développement, la cohérence et la gestion quotidienne du territoire, 3/ réhabiliter la fonction résidentielle et urbaine,

    4/ ancrer les interventions sur des spécificités territoriales,

    5/ associer tous les acteurs sociaux, favoriser une participation des habitants qui vise une réelle émergence de la citoyenneté.

    Le Programme de Développement Social Urbain 1999, Investissement, 4ème série d’opérations est d’un montant de 1 383 570 F répartis entre les opérations figurant au tableau ci-joint.

  • Plusieurs opérations concernant la réhabilitation de grands ensembles d’habitations mises en oeuvre par la Ville de Marseille en collaboration avec trois logeurs : LOGIREM, HLM Méditerranée et Habitat Marseille Provence. Il s’agit de la réhabilitation de locaux collectifs résidentiels, de terrains de proximité ou d’aires de jeux en partenariat avec les associations locales.

    Ces actions seront réalisées dans les quartiers de St Barthélémy, de la Vallée de l’Huveaune et de la Rose Malpassé.

  • La prévention des exclusions est menée à travers des opérations d’aménagement de locaux destinés soit à l’accueil et l’hébergement momentané de toute personne demandant asile (association Hospitalité pour les Femmes) ou à l’accueil d’une population en très grande difficulté comme l’Amicale des Locataires de la cité Bellevue , quartier de St Mauront chargée de venir en aide aux habitants pour la gestion de leur habitat.

  • La réfection du centre d’accueil de l’association des Jeunes de la Cabucelle correspond à des exigences de mise en conformité des locaux sur le plan de la sécurité. Le centre social de St Mauront sera aidé financièrement pour son action de promotion des dynamiques locales et de prises en charge des difficultés des habitants en filmant St Mauront retraçant ainsi l’histoire des habitants et la construction sociale du quartier.

  • L’insertion économique et sociale dans le quartier de St Mauront est assurée à travers l’extension du jardin potager collectif « Jardin de la Citoyenneté ».

  • L’insertion des jeunes est portée sur les Hauts de Mazargues par l’ARENA et le Sporting Club Omnisport et Culturel de la Cayolle qui proposent accueil et activités sportives aux jeunes du quartier. Le Comité d’Animation et d’Intérêt Relais Nature (CAIRN) situé au coeur du quartier St Joseph propose de créer un mini-parcours botanique à vocation pédagogique sur le thème des plantes aromatiques.

locales.

  • La remise en état du Centre Social Belsunce en Centre-Ville favorisera les initiatives

  • L’activité économique du Centre-Ville est soutenue par la Ville de Marseille au

travers de l’opération d’extension de la pépinière Espace Liberté Développement. Des crédits spécifiques Politique de la Ville sont sollicités à hauteur de 200 000 F et 250 000 F sont demandés sur des crédits gérés par la Direction Générale du Développement Economique. L’opération totale est de 4 MF.

– Les activités culturelles de la Vallée de l’Huveaune soutenues par la Politique de la Ville permettent aux associations comme R’VALLEE et l’Amicale Marcel DADI de proposer services et matériel de qualité aux groupes artistiques de la Région.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés :

  • Le versement des subventions concernant le Programme 1999 de Développement Social Urbain 4ème série d’opérations telles que figurant dans les tableaux ci-annexés.

    Toutefois, la subvention de 200 000 F à l’association Espace Liberté Développement ne pourra être versée au porteur que lorsque les trois réserves émises par les partenaires du Contrat de Ville lors du Comité Technique Départemental de Programmation du 16 septembre 1999 auront été levées (cf convention).

  • Les conventions ci-jointes pour les subventions d’un montant cumulé de 300 000 F sollicitées par un même porteur pour un ensemble d’opérations et d’actions. Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à les signer.

ARTICLE 2 Pour les subventions n’excédant pas 200 000 F un acompte prévisionnel de 35 % pourra être versé au bénéficiaire sur présentation d’un devis détaillé et d’une demande du représentant légal en sus des pièces habituelles nécessaires au versement de la subvention.

ARTICLE 3 Le versement du solde des subventions ne sera possible qu’après exécution totale des travaux correspondant au coût prévisionnel. En cas d’exécution partielle de la dépense, la subvention octroyée par le Conseil Municipal sera versée au prorata de la part des travaux réalisés.

ARTICLE 4 Le solde des subventions est mandaté aux associations sous réserve de la production des documents comptables, clairs, précis et de la vérification de l’ensemble des pièces administratives et financières ainsi qu’au vu d’une attestation de service fait délivrée par le Directeur de la Politique de la Ville sur avis du Chef de Projet.

ARTICLE 5 La durée de la validité des subventions est fixée au 1er décembre de l’exercice budgétaire 2001. Au-delà, les subventions seront caduques. Toutefois, en cas de commencement d’exécution dans le délai des deux ans, la durée de validité de la subvention pourra être exceptionnellement prorogée de deux ans, à la demande expresse du porteur de projet sur présentation de la justification de ce commencement d’exécution et d’une note circonstanciée sur l’objet du retard.

ARTICLE 6 Les subventions d’investissement d’un montant total de 1 383 570 F seront imputées sur les crédits gérés par la Direction de la Politique de la Ville sur le Budget Primitif 1999 et suivants – Fonction 824 -Nature 6572 (OPA N°A2986 99).

ARTICLE 7 Les porteurs de projet saisiront l’Etat, la Région, l’Union Européenne et les autres partenaires financiers pour obtenir les subventions demandées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal LE CONSEILLER DELEGUE AU

DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN