D01M2-99/0977/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/0977/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE –

Participation de la Ville aux frais de fonctionnement des Centres Sociaux – 3ème répartition 1999 – Budget 1999.

99-2090-DAVA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance, et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Véritables services collectifs de proximité, les Centres Sociaux de Marseille, outre leur champ d'intervention polyvalent (social, para-médical, éducatif, culturel, sportif…), assurent aussi, au travers du développement des nouvelles formes de solidarités locales, une mission d'intérêt général de prévention.

Ces équipements sont agréés par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales et reconnus par le Ministère du Travail et des Affaires Sociales, qui leur allouent des subventions de fonctionnement.

Reconnaissant le rôle éminent tenu par les Centres Sociaux au sein de la Cité, la Ville de Marseille participe au Comité Technique des cofinanceurs des Centres Sociaux, réunis sous l’autorité de Monsieur le Préfet.

Depuis 1994, elle s’est engagée dans une démarche partenariale visant à une rationalisation de l’Action Sociale, notamment à travers les Centres Sociaux, et à l’élaboration d’une charte de qualité.

C’est ainsi que la Ville, qui a consenti depuis 1994 des efforts supplémentaires très importants, souhaite en 1999 soutenir ces efforts en réservant une somme de 6 160 000 F (six millions cent soixante mille francs) sur le présent exercice budgétaire pour 37 Centres Sociaux.

Cet effort est conforme aux engagements inscrits dans le plan de financement signé par les différents partenaires de la Ville, afin d’assurer la pérennité des équipements concernés. Ce plan de financement prévoit la participation de la Ville au taux de 20 % des dépenses d’animation globale, depuis 1996.

Outre cette participation, la Ville de Marseille, dans le cadre de ses accords interpartenariaux avec l’Etat, le Fonds d’Action Sociale, la Caisse d’Allocations Familiales, le Conseil

Général et le Conseil Régional, participe au plan de redressement financier de certains Centres Sociaux (Picon Busserine, Rosiers, St Mauront Bellevue, la Martine, St Joseph, Baussenque, les Escourtines, la Viste, et la Sauvagère).

Cette démarche fait l’objet d’une convention partenariale entre l’Etat, le Fonds d’Action Sociale, la Caisse d’Allocations Familiales, le Conseil Régional, le Conseil Général et la Ville de Marseille. (un état du plan de financement est joint en annexe).

De plus, il est proposé d’attribuer à d’autres équipements des aides ponctuelles destinées à accroître durant la période d’été les actions de prévention.

Aussi, il convient de procéder à une répartition des participations au titre de l’exercice 1999, d’un montant de 937 000 F (neuf cent trente sept mille francs).

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent êtres demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Les Centres Sociaux de la Ville qui ont sollicité une subvention de fonctionnement recevront les sommes suivantes :

CENTRES SOCIAUX DU 1er GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (1er et 7ème)

BELSUNCE PORTE D’AIX (ASS D’ANIMATION) 20 000 F 16, RUE BERNARD DUBOIS

13001 MARSEILLE

CENTRES SOCIAUX DU 2ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (2ème et 3ème)

ST MAURONT BELLEVUE (ASS DE GESTION ET D’ANIMATION DU CTRE SOCIAL) 100 000 F 143, RUE FELIX PYAT BT A7 A8

13003 MARSEILLE

FEDERATION DES AIL POUR LA MPT KLEBER 30 000 F 16, RUE DESAIX

13003 MARSEILLE

CENTRES SOCIAUX DU 3ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (4ème et 5ème)

IFAC POUR LA MPT LE MERIDIEN 30 000 F

107, rue Benoit Malon 13005 MARSEILLE

CENTRES SOCIAUX DU 4ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (6ème et 8ème)

MER ET COLLINE (CTRE SOCIAL) 20 000 F

16, BD DE LA VERRERIE

13008 MARSEILLE

PROMOTION CITOYENNE POUR LES HAUTS DE MAZARGUES 73 500 F 70, AVENUE ANDRE ZENATTI

13008 MARSEILLE

CENTRES SOCIAUX DU 5ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (9ème et 10ème)

LA CAPELETTE (CTRE SOCIAL) 30 000 F

221, AV. DE LA CAPELETTE

13010 MARSEILLE

CENTRE DE CULTURE OUVRIERE POUR LA MPT LA PAULINE 20 000 F 254, BD ROMAIN ROLLAND

13009 MARSEILLE

CENTRES SOCIAUX DU 6ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (11ème et 12ème)

LA ROUGUIERE/LIBERATEURS/COMTES (CTRE SOCIAL) 30 000 F 99, ALLEE DE LA ROUGUIERE

13011 MARSEILLE

LES ESCOURTINES (AEC) 132 000 F

15, TSE DE LA SOLITUDE LA MILLIERE

13011 MARSEILLE

AIR BEL (AEC) 40 000 F

AVENUE LOMBARD 13011 MARSEILLE

IFAC POUR LA MPT BLANCARDE 40 000 F

9, TSE DE LA TREVARESSE

13012 MARSEILLE

IFAC POUR LA MPT DES 3 LUCS 40 000 F

36, TSE DE LA MALVINA

13012 MARSEILLE

CENTRES SOCIAUX DU 7ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (13ème et 14ème)

CENTRE DE CULTURE OUVRIERE POUR LE CENTRE SOCIAL LA RENAUDE 30 000 F 30, BD HERODOTE

13013 MARSEILLE

MALPASSE (ASS DE GESTION ET D’ANIMATION DU CTRE SOCIAL) 30 000 F BD BOUGE BT H2 N° 172

CITE DES CEDRES 13013 MARSEILLE

VAL PLAN BEGUDES (ASS DE GESTION DU CTRE SOCIAL) 20 000 F RUE ANTONIN REGNIER

13013 MARSEILLE

ASPROCEP (ASS PROVENCALE DE CULTURE ET D’ENSEIGNEMENT POPULAIRE) 20

000 F

189, AV. COROT

13014 MARSEILLE

PICON BUSSERINE (CTRE SOCIO-CULTUREL) 29 500 F 218, CHEMIN DE STE MARTHE BT F2

13014 MARSEILLE

FAMILIAL SAINT GABRIEL-BON SECOURS (CENTRE SOCIAL) 20 000 F 12 RUE RICHARD

13014 MARSEILLE

MAISON DES FAMILLES ET DES ASSOCIATIONS13/14 30 000 F POUR LES FLAMANTS

18, AVENUE GEORGES BRAQUE BT 18

13014 MARSEILLE

CENTRES SOCIAUX DU 8ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (15ème et 16ème)

CENTRE DE CULTURE OUVRIERE POUR LE CENTRE SOCIAL LA BRICARDE 30 000 F 159, BD HENRI BARNIER BT K

13015 MARSEILLE

LA VISTE (CTRE SOCIO-CULTUREL) 72 000 F

38, RTE NATIONALE DE LA VISTE

13015 MARSEILLE

UN QUARTIER CONSOLAT MIRABEAU DEMAIN (CTRE SOCIAL) 20 000 F 448, CHEMIN DU LITTORAL

13016 MARSEILLE

LA CASTELLANE (AEC) 30 000 F

216, BD HENRI BARNIER

13016 MARSEILLE

TOTAL GENERAL : 937 000 F

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 937 000 F (neuf cent trente sept mille francs), sera imputé sur le crédit inscrit au Budget 1999 Nature 6574 – Fonction 524.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l'Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-verbal de la dernière Assemblée Générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier 1998,

  • Budget Prévisionnel 1999,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN