D01LZ-99/0994/FAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Attribution

d'une subvention à l'association (loi 1901) Institut Méditerranéen de l'Eau (IME).

99-2087-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre de la politique méditerranéenne menée par la Ville de Marseille, différentes actions sont menées, notamment dans le domaine de l’eau.

Afin de poursuivre et d’accroître ces relations, le recours à un organisme spécialisé ayant une parfaite connaissance du domaine semble nécessaire.

L’institut Méditerranéen de l’Eau répond à cet objectif, en promouvant un ensemble de recherches et d’opérations sur les technologies adaptées, en faisant connaître les techniques et les expériences acquises, en concevant des programmes de formation spécifiques.

En outre, l’IME sera à même de collaborer efficacement avec la Ville, notamment pour la mise en oeuvre des accords de coopération issus du Sommet des Villes de la Méditerranée, et en recherchant, en collaboration avec la Ville, les financements nécessaires pour ces programmes d’action ou autres actions communes.

Dans ce contexte, il est proposé d’attribuer à l’IME, comme cela est déjà le cas depuis 1987, une subvention de fonctionnement d’un montant de 400 000 F TTC pour 1999.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée, passée entre la Ville de Marseille et l’Institut Méditerranéen de l’Eau.

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ARTICLE 2 La convention est conclue pour une année.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

ARTICLE 4 Le montant de la subvention accordée par la Ville de Marseille à l’IME est de 400 000 F TTC.

Cette dépense sera imputée sur le budget 1999 de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures, nature 6574, fonction 04, code service 377.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN