D01LX-99/1036/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/1036/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NETTOIEMENT –

Lancement d'un appel d'offres ouvert pour la fourniture de colonnes pour points d'apport volontaire. Augmentation de l'autorisation de programme de l'opération "ECOPROPRE".

99-2085-NETT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, au Nettoiement, au Tri Sélectif, au Traitement des Déchets, à l'Assainissement, à la Protection des Calanques et des Espaces Naturels et aux Espaces Verts, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 96/731/EHCV du 28 octobre 1996, le Conseil Municipal a approuvé le lancement d'un appel d'offres sur performances pour la fourniture de mobiliers urbains pour la collecte sélective des déchets ménagers en points d'apport volontaire.

Le caractère performantiel de la consultation reposait en priorité sur la valeur technique de l'équipement : esthétique, fonctionnalité et insonorisation pour les conteneurs à verre.

Une option prévoyait l'achat, pour 10 ans, des droits de reproduction intégraux de ces équipements spécifiques à la Ville de Marseille.

Le marché a été attribué à la société ECOVERT et notifié le 6 avril 1998. Il aura permis d'acquérir 1050 équipements au terme de son exécution prévu en décembre 1999.

Afin de continuer l'extension du parc, il convient donc d'en prévoir dès à présent le renouvellement, sur la base d'équipements identiques, les droits de reproduction ayant été acquis.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le lancement d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics. Le marché sera du type à bons de commande au sens de l'article 273, alinéas 1 et 2, avec un montant minimum annuel de 1,2 MF hors taxes (1,44 MF T.T.C.) et un montant maximum annuel de 4,8 MF hors taxes (5,8 MF T.T.C.).

Le marché sera passé pour une durée d’un an renouvelable deux fois sans que la durée totale excède 3 ans.

D'autre part, il convient d'augmenter de 14,4 MF l'autorisation de programme nécessaire à la réalisation de ce programme d'acquisition de colonnes correspondant à l'opération individualisée Ecopropre, ce qui porte ladite autorisation à 27,6 MF. L'échéancier prévisionnel des crédits de paiement à prévoir est de 4 MF pour la première année et de 5,8 MF par an pour les deux années suivantes.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d'un appel d'offres ouvert (articles 296 à 298 du Code des Marchés Publics) en vue de la passation d'un marché ayant pour objet la fourniture de colonnes pour les points d'apport volontaire.

ARTICLE 2 Est approuvé le dossier de consultation des entreprises ci-joint en vue de la passation du marché correspondant.

ARTICLE 3 Le marché sera du type bons de commande au sens de l'article 273 du Code des Marchés Publics. Sa durée est fixée à un an avec possibilité de reconduction pour deux périodes d'un an, sans que la durée totale excède trois ans. Son montant pourra varier de la façon suivante : le minimum annuel est fixé à 1,2 MF hors taxes (1,44 MF T.T.C.), le montant maximum annuel à 4,8 MF hors taxes (5,8 MF T.T.C.).

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l'appel à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l'appel d'offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 La Ville sollicite et accepte des subventions auprès de tout organisme susceptible d'apporter des aides à cette opération. Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document se rapportant à ces demandes.

ARTICLE 6 Les dépenses résultant de l'exécution de ce marché seront imputées sur le budget d'équipement 2000 et suivants de la Ville de Marseille.

ARTICLE 7 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le constat de conversion correspondant à ce marché.

ARTICLE 8 Est approuvée l'augmentation de l'autorisation de programme de l'opération ECOPROPRE, pour un montant de 14,4 MF, ce qui porte son montant global à 27,6 MF.

L'échéancier prévisionnel des crédits de paiement sera le suivant : Antérieurs : 12 MF

2000 : 4,0 MF

2001 : 5,8 MF

2002 : 5,8 MF.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'ENVIRONNEMENT, AU NETTOIEMENT, AU TRI SELECTIF, AU TRAITEMENT DES DECHETS, A L'ASSAINISSEMENT, A LA PROTECTION DES CALANQUES ET DES ESPACES NATURELS ET AUX ESPACES VERTS

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN