D01LS-99/0982/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA

PETITE ENFANCE – Aide financière au fonctionnement de l'Association "Maison d'Enfants Charles et Gabrielle SERVEL".

99-2080-DPE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjoint délégué à l’Education et à la Petite Enfance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Chaque année, des subventions sont inscrites au Budget en direction d’associations qui assurent une véritable fonction de service public.

Tel est le cas de l’association  » Maison d’Enfants Charles et Gabrielle SERVEL «  qui gère un foyer d’enfants à caractère social, 303, Corniche Kennedy dans le 7ème arrondissement, et dont les dépenses de fonctionnement sont financées pour partie par les prises en charge de la Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale en ce qui concerne les enfants confiés par elle au foyer, et pour partie par une subvention municipale.

Le Conseil Municipal a approuvé l’inscription au Budget Primitif 1999, d’une subvention de 293 000 F pour l’association  » Maison d’Enfants Charles et Gabrielle SERVEL « .

Il convient maintenant de soumettre au Conseil Municipal l’approbation du versement de ladite subvention à l’association.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle, sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 La subvention de 293 000 F pour l’exercice 1999 est accordée à l’association  » Maison d’Enfants Charles et Gabrielle SERVEL « .

ARTICLE 2 La dépense inscrite au Budget de la Ville sera imputée sur le 522-6574 –  » Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé « .

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN