D01LR-99/0976/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/0976/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE –

Subventions aux Maisons Pour Tous – 3ème répartition 1999 – Budget 1999.

99-2079-DAVA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les Maisons Pour Tous sont tout à la fois des équipements de quartier à vocation sociale globale, des équipements à vocation familiale et plurigénérationnelle, des lieux d’animation et de vie sociale, des supports d’intervention sociale concertée et novatrice

Soucieuse de pérenniser une action sociale et la rendre plus cohérente et efficace, la Ville de Marseille a passé 27 conventions avec des associations d’éducation populaire, en ayant recours à une délégation de service public pour une durée de trois ans à compter du 1er Janvier 1997.

Une subvention annuelle de fonctionnement d’un montant global de 18 078 366 F (dix huit millions soixante et dix huit mille trois cent soixante six francs), a déjà été versée aux associations délégataires au titre de l’année 1999.

Cette 3ème répartition d’un montant de 961 000 F (neuf cent soixante et un mille francs) soumise à notre approbation, est destinée à apporter à certaines structures une aide complémentaire pour les soutenir dans leurs missions tenant compte des commandes de la municipalité pour la prévention et l’action sociale.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, et fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Les Maisons Pour Tous de la Ville qui ont sollicité une subvention de fonctionnement recevront les sommes suivantes :

MAISONS POUR TOUS DU 1er GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (1er et 7ème)

VACANCES TOURISME ET LOISIRS LEO LAGRANGE 140 000 F POUR LA MPT LE FRIOUL

ILE DU FRIOUL 13007 MARSEILLE

MAISONS POUR TOUS DU 2ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (2ème et 3ème)

LEO LAGRANGE ANIMATION POUR LA MPT PANIER EVECHE 100 000 F 66, RUE DE L’EVECHE

13002 MARSEILLE

LEO LAGRANGE ANIMATION POUR LA MPT BELLE DE MAI 30 000 F 1, BD BOYER

13003 MARSEILLE

MAISONS POUR TOUS DU 3ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (4ème et 5ème)

IFAC POUR LA MPT LE MERIDIEN 50 000 F

107, RUE BENOIT MALON

13005 MARSEILLE

MAISONS POUR TOUS DU 4ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (6ème et 8ème)

LEO LAGRANGE ANIMATION POUR LA MPT JULIEN 60 000 F 33, COURS JULIEN

13006 MARSEILLE

MAISONS POUR TOUS DU 5ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (9ème et 10ème)

CENTRE DE CULTURE OUVRIERE POUR LA MPT LA PAULINE 80 000 F 254, BD ROMAIN ROLLAND

13009 MARSEILLE

MAISONS POUR TOUS DU 6ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (11ème et 12ème)

IFAC POUR LA MPT TROIS LUCS 60 000 F

36, TSE DE LA MALVINA

13012 MARSEILLE

IFAC POUR LA MPT BLANCARDE 60 000 F

9, TSE DE LA TREVARESSE

13012 MARSEILLE

IFAC POUR LA MPT ST BARNABE 100 000 F

RUE GUSTAVE SALICIS 13012 MARSEILLE

MAISONS POUR TOUS DU 7ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (13ème et 14ème)

FEDERATION DES AMIS DE L’INSTRUCTION LAIQUE POUR LA MPT LA MARIE 61 000 F 50, BD FOURNACLE

13013 MARSEILLE

LEO LAGRANGE ANIMATION POUR LA MPT ROSE ROLLANDIN 30 000 F CHEMIN NOTRE DAME DE LA CONSOLATION

13013 MARSEILLE

LEO LAGRANGE ANIMATION POUR LA MPT FABRICINA 30 000 F 10, BD DE LA PRESENTATION

13013 MARSEILLE

LEO LAGRANGE ANIMATION POUR LA MPT FRAIS VALLON 20 000 F 48, AVENUE DE FRAIS VALLON – BT E

13013 MARSEILLE

MAISONS POUR TOUS DU 8ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (15ème et 16ème)

FÉDERATION DES AMIS DE L’INSTRUCTION LAIQUE 50 000 F POUR LA MPT SOLIDARITE

CHEMIN DE LA BIGOTTE BT H 13015 MARSEILLE

LEO LAGRANGE ANIMATION POUR LA MPT OLIVIER BLEU 60 000 F 1, TSE DE L’ECOLE DE L’OASIS

13015 MARSEILLE

CENTRE DE CULTURE OUVRIERE POUR LE CENTRE SOCIAL GRAND ST ANTOINE 30 000 F BD DU COMMANDANT THOLLON

13015 MARSEILLE

TOTAL GENERAL 961 000 F

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 961 000 F (neuf cent soixante et un mille francs) sera imputé sur le crédit inscrit au Budget 1999 Nature 6574 – Fonction 524.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l'Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • Procès-Verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier 1998,

  • Budget Prévisionnel 1999,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN