D01LN-99/1023/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/1023/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE

L'EDUCATION – DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – Mise à la disposition de l'Ecole de la Deuxième Chance d'anciens logements d'enseignants – Relogement de Madame MECA, Institutrice.

99-2075-EDUC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La préfiguration de l’Ecole de la Deuxième Chance, dont le siège définitif se situera dans la ZAC de Saint-Louis, a été installée dans l’ancienne école élémentaire ROSE-BEGUDE, sise au 82, avenue de la Croix Rouge – 13°.

L’équipe de projet a exprimé le souhait de pouvoir disposer des appartements d’instituteurs du groupe scolaire pour le logement de son personnel.

Par délibération n° 98/006/CESS du 2 février 1998, le Conseil Municipal a approuvé la désaffectation de l’école élémentaire ROSE BEGUDE ainsi que du bâtiment abritant les cinq logements d’instituteurs.

Les trois institutrices logées sur place ont été invitées à choisir un autre appartement dans le parc des disponibilités scolaires. Deux d’entre elles, Mesdames COLLODIN et GILQUIN, sont relogées à ce jour. La troisième, Madame Geneviève MECA, a fait savoir qu’elle orientait son choix vers un logement situé dans le groupe scolaire Bonneveine Zenatti, et a demandé la prise en charge par la Ville des frais inhérents à son déménagement.

Compte tenu des circonstances très particulières de ce changement de résidence imposé par la Ville à Madame MECA, il paraît aujourd’hui opportun d’accéder à sa requête, étant précisé que Mesdames COLLODIN et GILQUIN ont déjà bénéficié d’une telle prise en charge (délibérations n° 98/130/CESS du 30 mars 1998 et n° 98/0972/CESS du 21 décembre 1998).

99/1023/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 98/006/CESS DU 2 FEVRIER 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la prise en charge par la Ville des frais inhérents au déménagement du mobilier de Madame Geneviève MECA, institutrice logée dans un appartement mis à la disposition de l’Ecole de la Deuxième Chance.

ARTICLE 2 La dépense correspondante, soit 4 824,00 F TTC, sera imputée sur les crédits de l’exercice 1999 chapitre 62 article 6241, fonction 11.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN