VILLE DE
MARSEILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 Octobre 1999
PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.
99/1023/CESS
DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE
L'EDUCATION – DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – Mise à la disposition de l'Ecole de la Deuxième Chance d'anciens logements d'enseignants – Relogement de Madame MECA, Institutrice.
99-2075-EDUC
– o –
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :
La préfiguration de l’Ecole de la Deuxième Chance, dont le siège définitif se situera dans la ZAC de Saint-Louis, a été installée dans l’ancienne école élémentaire ROSE-BEGUDE, sise au 82, avenue de la Croix Rouge – 13°.
L’équipe de projet a exprimé le souhait de pouvoir disposer des appartements d’instituteurs du groupe scolaire pour le logement de son personnel.
Par délibération n° 98/006/CESS du 2 février 1998, le Conseil Municipal a approuvé la désaffectation de l’école élémentaire ROSE BEGUDE ainsi que du bâtiment abritant les cinq logements d’instituteurs.
Les trois institutrices logées sur place ont été invitées à choisir un autre appartement dans le parc des disponibilités scolaires. Deux d’entre elles, Mesdames COLLODIN et GILQUIN, sont relogées à ce jour. La troisième, Madame Geneviève MECA, a fait savoir qu’elle orientait son choix vers un logement situé dans le groupe scolaire Bonneveine Zenatti, et a demandé la prise en charge par la Ville des frais inhérents à son déménagement.
Compte tenu des circonstances très particulières de ce changement de résidence imposé par la Ville à Madame MECA, il paraît aujourd’hui opportun d’accéder à sa requête, étant précisé que Mesdames COLLODIN et GILQUIN ont déjà bénéficié d’une telle prise en charge (délibérations n° 98/130/CESS du 30 mars 1998 et n° 98/0972/CESS du 21 décembre 1998).
99/1023/CESS
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :
LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE
VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N° 98/006/CESS DU 2 FEVRIER 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS
DELIBERE
ARTICLE 1 Est approuvée la prise en charge par la Ville des frais inhérents au déménagement du mobilier de Madame Geneviève MECA, institutrice logée dans un appartement mis à la disposition de l’Ecole de la Deuxième Chance.
ARTICLE 2 La dépense correspondante, soit 4 824,00 F TTC, sera imputée sur les crédits de l’exercice 1999 chapitre 62 article 6241, fonction 11.
Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal
L'ADJOINT DELEGUE A L'EDUCATION ET A LA PETITE ENFANCE
Signé : Marie-Louise LOTA
Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.