D01LL-99/0975/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/0975/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION DES INTERVENTIONS SOCIALES – DIRECTION DE L'ANIMATION ET DE LA VIE ASSOCIATIVE –

Subventions aux associations d'intérêt social – 2ème répartition 1999 – Budget 1999.

99-2073-DAVA

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance, et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille a décidé d'aider certaines associations oeuvrant dans le domaine

social.

Après examen des dossiers qui nous sont parvenus, une première répartition d’un

montant de 916 000 F a été effectuée par délibération n° 99/406/CESS du 31 Mai 1999.

Une deuxième répartition de crédits d’un montant de 414 000 F (quatre cent quatorze mille francs) est donc soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d'une convention définissant les engagements des parties, qui peuvent être demandées par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

D E L I B E R E

ARTICLE 1 Sont attribuées aux Associations d’Intérêt Social, au titre de l'année 1999 et dans le cadre d'une deuxième répartition de crédits, les sommes suivantes :

CENTRE REGIONAL INFORMATION JEUNESSE PROVENCE 100 000,00 F ALPES (CRIJPA)

96, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

ASS DEPARTEMENTALE O.C.C.E. 13 POUR L’ECOLE ST PIERRE 5 000,00 F (OFFICE CENTRAL DE LA COOPERATION A L’ECOLE)

1, BD DE LA LIBERTE

13001 MARSEILLE

FAMILLE DE FRANCE – FEDERATION DES BD 15 000,00 F 24, RUE LULLI

13001 MARSEILLE

ASS POUR L’AVENIR DES 2EME ET 3EME ARRDTS DE MLLE 5 000,00 F 93, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

COMITE DE CARNAVAL ANTILLAIS DE MARSEILLE 9 000,00 F 93, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

ASS REGIONALE POUR LA CREATION ARTISTIQUE ET SOCIALE (ARCAS) 8 000,00 F 93, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

ALLEGRO DANSE ET MUSIQUE 5 000,00 F

CHEZ M. PATRICE GAUBIL 26, RUE LOUIS GROBET

13001 MARSEILLE

CERCLE DES AGENTS TERRITORIAUX 5 000,00 F

30, RUE DE LA LOGE

13002 MARSEILLE

SCOUTS DE FRANCE 6 000,00 F

24, RUE DE LA CATHEDRALE

13002 MARSEILLE

LE BLE DE L’ESPERANCE MAGUY ROUBAUD 5 000,00 F 143, AVENUE ROGER SALENGRO

13003 MARSEILLE

ASS BOULISTE MONTRICHER 5 000,00 F

BAR SQUARE MONTRICHER 18, BD MONTRICHER

13004 MARSEILLE

ASS LA CONTINE 5 000,00 F

1, RUE DU TRANSVAAL

ANIMATION DEVELOPPEMENT DU 68 1 500,00 F

324, BD CHAVE

13005 MARSEILLE

ASS FAMILIALE PROTESTANTE GUILLAUME FAREL 7 000,00 F 15, RUE GRIGNAN

13006 MARSEILLE

COORDINATION QUALITE FIABILITE DOMICILE 5 000,00 F 54, RUE PARADIS

13006 MARSEILLE

UN TOIT POUR MES PARENTS 1 500,00 F

355, RUE PARADIS

13008 MARSEILLE

ASS POUR LA REINSERTION DES ENFANTS, DES ADOLESCENTS 50 000,00 F ET DES ADULTES (ARENA)

21, AVENUE COLGATE

13009 MARSEILLE

MATH POUR TOUS (ASS EUROPEENNE POUR UNE MATHEMATIQUE 1 000,00 F CULTURELLE ET POPULAIRE)

163, AVENUE DE LUMINY CASE 901

13009 MARSEILLE

UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DE LA ROUVIERE MARSEILLE 17 000,00 F 83, BD DU REDON

13009 MARSEILLE

ASS MARSEILLE VOLONTARIAT 10 000,00 F

14, RUE PAUL CASIMIR

13010 MARSEILLE

MIEUX VIVRE EN FAMILLE DANS SON QUARTIER 10 000,00 F 48, AVENUE CESAR BOY

13011 MARSEILLE

MIEUX VIVRE 5 000,00 F

9, BD TURGOT

13012 MARSEILLE

ASS CULTURELLE ISRAELITE DES CAILLOLS  » OR AVIV «  22 000,00 F 62, CHEMIN DES CAMPANULES

13012 MARSEILLE

CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES 4 000,00 F SECTION DE LA GRANDE BASTIDE CAZAULX

CAQ ST JEAN DU DESERT

73, AVENUE ST JEAN DU DESERT

13012 MARSEILLE

CHICHE 5 000,00 F

CHEMIN NOTRE DAME DE LA CONSOLATION 13013 MARSEILLE

CENTRE SOCIAL CULTUREL ET SPORTIF DU VIEUX MOULIN 15 000,00 F ET DES ARNAVAUX

435, RUE JEAN QUEILLAU

13014 MARSEILLE

ASS SOCIO-CULTURELLE ET SPORTIVE DU CANET JEAN JAURES 7 000,00 F AVENUE DES ARNAVAUX

13014 MARSEILLE

ASS ALLIANCE FRANí‡AISE 80 000,00 F

55 RUE PARADIS

13006 MARSEILLE

TOTAL 414 000,00 F

ARTICLE 2 Le montant de la dépense, soit 414 000,00 F (quatre cent quatorze mille francs), sera imputé pour l'année 1999 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville "Section Fonctionnement" Nature 6574 Fonction 524.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction de l’Animation Urbaine et de la Vie Associative, les documents suivants :

  • Dernier récépissé de Préfecture,

  • Dernier extrait du Journal Officiel,

  • Derniers statuts datés et signés,

  • Dernière composition du bureau datée et signée,

  • procès-verbal de la dernière assemblée générale daté et signé,

  • Rapport moral,

  • Rapport d’activités,

  • Bilan financier 1998,

  • Budget Prévisionnel 1999,

  • Relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN