D01LK-99/0974/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES INTERVENTIONS SOCIALES – Approbation de la convention permettant à la Ville de Marseille de percevoir une subvention de la C.A.F de Paris au titre de la participation aux frais de fonctionnement de l'Association Régionale d'Etudes et d'Actions auprès des Tziganes.

99-2072-DIS

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Affaires Sociales, au CCAS, aux Centres Aérés, aux Centres Sociaux, à la Vie Associative, à la Prévention de la Délinquance et au Contrat Local de Sécurité, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis plusieurs années, l’Association Régionale d’Etudes et d’Actions auprès des Tziganes gère, pour le compte de la Ville, l’Aire de Stationnement de Saint-Menet dans le cadre d’une délégation de service public.

Cette association, subventionnée par la Ville de Marseille, mène une politique active d’accueil et d’insertion sociale, économique et culturelle des tziganes. Elle emploie à ce titre une Conseillère en Economie Sociale et Familiale.

Considérant que la Conseillère en Economie Sociale et Familiale travaille, en grande partie, sur des dossiers d’allocations, dépendant de la Caisse d’Allocations Familiales de la Région Parisienne, la Ville de Marseille a sollicité au titre de l’année 1998, une aide financière qui lui a été accordée par une décision de la Commission d’Action Sociale.

Le versement de cette subvention nécessite l’approbation de la convention jointe au

présent rapport.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la

délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention par laquelle la Ville de Marseille accepte la subvention de 76 700 F de la Caisse d’Allocations Familiales de la Région Parisienne au titre de participation aux frais de fonctionnement de l’Aire de Stationnement de Saint-Menet pour l’année 1998.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention jointe à la présente délibération.

ARTICLE 3 La recette afférente à cette subvention sera imputée au Budget de la Ville, sur la Nature 74781 – Fonction 72.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AUX AFFAIRES SOCIALES, AU CCAS, AUX CENTRES AERES, AUX CENTRES SOCIAUX, A LA VIE ASSOCIATIVE, A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET AU CONTRAT LOCAL DE SECURITE

Signé : Roland BLUM

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN