D01LD-99/1040/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/1040/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROGRAMMATION ET POLITIQUE DE L'HABITAT – GRAND PROJET

URBAIN – Plan d'Aou – Entretien renforcé des espaces extérieurs – Approbation de la participation financière municipale auprès de la SA d'HLM Phocéenne d'Habitations.

99-2065-PPH

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes d’HLM et à la Fourrière Municipale, et de Monsieur le Conseiller délégué au Développement Social Urbain, à la Politique de la Ville et au Grand Projet Urbain, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le projet d’aménagement de Plan d’Aou/Saint Antoine/La Viste a été approuvé par délibération n°98/0630/EHCV du 20 juillet 1998. Un protocole entre la Ville, l’Etat et les organismes HLM a fixé dans ses grandes lignes, les dispositions techniques et financières à prendre par chacun des partenaires, en matière d’équipements, constructions, réhabilitations, démolitions. Il a été notifié le 30 juillet 1999.

La mise en oeuvre de chacune des opérations élémentaires qui concourent à la réalisation du projet d’ensemble, va se dérouler sur une période de trois à cinq ans pendant laquelle un entretien cohérent du site devra être recherché, sans que sa charge en incombe en totalité aux locataires.

C’est pourquoi, il est proposé d’attribuer pour 1999 à la SA d’HLM Phocéenne d’Habitations, syndic pour l’entretien des parties communes, une subvention annuelle de 300 000 F destinée à couvrir une partie des dépenses incombant aux locataires en matière de cantonnage, éclairage, eau pour l’entretien des espaces extérieurs.

Les tableaux, joints en annexe, précisent la décomposition des coûts d’entretien du

Plan d’Aou.

Une subvention annuelle du même montant pourra être attribuée au titre de l’année 2000 et en fonction de l’avancement du projet de requalification du Plan d’Aou dans son ensemble.

99/1040/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°98/630/EHCV DU 20 JUILLET 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le versement d’une subvention de 300 000 F à la SA d’HLM Phocéenne d’Habitations pour l’année 1999.

ARTICLE 2 Cette subvention sera versée sur présentation des justificatifs des dépenses payées par l’organisme.

ARTICLE 3 Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de la Ville – nature/fonction 6572/72.

ARTICLE 4 Une subvention annuelle du même montant pourra être attribuée au titre de l’année 2000 et en fonction de l’avancement du projet de requalification du Plan d’Aou dans son ensemble.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer tout document relatif à cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET A LA FOURRIERE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

LE CONSEILLER DELEGUE AU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN, A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET URBAIN

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN