D01LB-99/1051/EUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 Octobre 1999

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

99/1051/EUGE

DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION DE L'HABITAT ET DU LOGEMENT – DIVISION PROGRAMMATION ET POLITIQUE DE L'HABITAT – Quartier St Barthélémy

13014 MARSEILLE – Acquisition, au franc symbolique, de foncier par la Ville de Marseille auprès de la SEM Marseille Habitat et de la SA Logirem.

99-2063-PPH

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame le Conseiller délégué au Droit des Sols, au Logement, aux Relations avec les Organismes HLM et à la Fourrière Municipale, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n° 87/617/UCV du 23 novembre 1987, le Conseil Municipal approuvait un plan d’intervention global pour les grands ensembles de logements sociaux et posait le principe d’intégrer dans le domaine public communal une partie des espaces extérieurs des cités une fois leur aménagement réalisé, sous forme d’une acquisition au franc symbolique auprès des organismes bailleurs.

Sur le site de Saint Barthélémy oí¹ la SA Logirem, la SEM Marseille Habitat et l’OPAC Habitat Marseille Provence gèrent 1500 logements sociaux, plusieurs délibérations ont permis de confirmer et préciser cet engagement de principe.

  • La délibération n° 87/617/UCV du 23 novembre 1987 a permis de confier à l’OPHLM (devenue depuis l’OPAC HMP) par convention de mandat n° 88/040 l’aménagement des espaces de statut public du groupe St Barthélémy III.

  • La délibération n° 88/257/UCV du 14 juin 1988 approuvait la convention de mandat n° 88/337 afin que la SAMCLE (devenue Marseille Habitat) aménage 31 225 m2 d’espaces de statut public sur le groupe Picon-Busserine.

Enfin la délibération n° 96/204/EHCV du 30 avril 1996 autorisait le lancement d’un appel d’offres de travaux pour l’aménagement, par la Ville de Marseille, de la place de l’Ecole de la Busserine (ou square de la Busserine).

Les travaux consécutifs à ces décisions ont été réalisés entre 1989 et 1998.

L’observation de l’utilisation des équipements réalisés a permis de préciser plus clairement les limites des terrains à usage effectivement public.

Il s’agit :

  • de l’avenue Mattéi,

  • du square de la Busserine (rue de la Busserine),

  • du mini-foot de la Busserine (rue de la Busserine),

  • du mini-foot de Picon,

  • du jardin Picon, rue Cade,

  • du talus longeant l’avenue Raimu,

  • de la rue Picon.

Le plan, joint en annexe, permet de les localiser.

Il est proposé de les acquérir auprès de Marseille Habitat et de la Logirem, ce principe étant approuvé par les directeurs généraux des deux organismes.

Afin de répondre au mieux aux attentes des usagers, les équipements de proximité tels que jardins, squares, terrains de jeux de ballon pourront faire l’objet d’une gestion décentralisée.

Les acquisitions effectives au franc symbolique feront l’objet d’un nouveau rapport au Conseil Municipal après établissement d’un document d’arpentage approuvé par les conseils d’administration des deux organismes.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe d’une première série d’acquisitions de terrain au franc symbolique par la Ville de Marseille, auprès de Marseille Habitat et Logirem sur le quartier de Saint Barthélémy.

ARTICLE 2 La Ville de Marseille prendra dès à présent en charge la gestion et la maintenance des équipements à acquérir.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

LE CONSEILLER DELEGUE AU DROIT DES SOLS, AU LOGEMENT, AUX RELATIONS AVEC LES ORGANISMES HLM ET A LA FOURRIERE MUNICIPALE

Signé : Danielle SERVANT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN